Berne: La «Coalition pour une Suisse humanitaire» dit «non» à la loi sur l’asile

Référendum lancé par une trentaine d’organisations

Berne, 21 décembre 2005 (Apic) La «Coalition pour une Suisse humanitaire» annonce aujourd’hui le lancement d’un référendum contre la révision de la loi sur l’asile. Ce projet «met en danger la protection des réfugiés et porte atteinte à la Convention de 1951 sur les réfugiés», souligne la trentaine d’organisations signataires.

Une délégation de la Coalition pour une Suisse humanitaire a rencontré la presse le 21 décembre à Berne pour annoncer le lancement du référendum.

Beat Meiner, secrétaire général de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) souligne de graves lacunes dans le projet adopté le 16 décembre dernier à Berne. «Le Parlement a fait de nombreux choix à l’aveuglette, sans vérification de leur conformité à la Constitution et au droit international», a-t-il souligné. Même son de cloches chez Daniel Bolomey, secrétaire général de la section suisse d’Amnesty International: «La loi sur l’asile révisée est une loi contre l’asile. Elle porte atteinte à des principes fondamentaux des droits humains». Pour sa part, Muriel Langenberger, de la Fondation Terre des Hommes, craint qu’à l’avenir, de jeunes requérants d’asile entrent plus fréquemment dans l’illégalité et risquent ainsi d’être les victimes de trafics et d’exploitations.

Les Eglises également de la partie

Les Eglises chrétiennes sont également de la partie pour dénoncer la révision de la loi sur l’asile. Parmi les organisations membres de la coalition figurent Caritas-Suisse, la commission Justice et Paix de la conférence des évêques suisses, l’Entraide protestante Suisse / EPER, l’Association des Centres Sociaux Protestants / CSP, la Fédération suisse des femmes protestantes FSFP et la Ligue suisse des femmes catholiques.

Lors de la rencontre avec les médias, Jürg Krummenacher, directeur de Caritas-Suisse, a souligné que la nouvelle clause de non-entrée en matière portait atteinte à la Convention de 1951 sur les réfugiés. Les victimes de tortures, de violences ou de viols, traumatisées, peuvent à peine se défendre et courent le risque d’être déboutées et laissées sans protection, a-t-il souligné.

Pour les Centres sociaux protestants, actifs en Suisse romande, la loi remet en cause les valeurs fondamentales de la société helvétique. Depuis plus d’une année, Eglises, oeuvres d’entraide et de nombreuses institutions et organisations expriment leur consternation face aux aggravations toujours plus marquées de notre législation sur l’asile. Elles y voient une mise en danger de notre Etat de droit et de la dignité humaine. L’Entraide protestante (EPER) souligne que les requérants d’asile ne sont pas des êtres humains de seconde classe et attire l’attention sur la détresse des dizaines de milliers de personnes qui seront mises à la rue sous l’empire de la nouvelle loi.

Dès son adoption par le Parlement fédéral, le 16 décembre dernier, le Parti socialiste a également annoncé qu’il lancera le référendum contre cette révision de la loi sur l’asile dès sa publication officielle, prévue en principe le 27 décembre. BB

Encadré:

Violations du droit humain dénoncées par l’OSAR

Sur son site internet, l’OSAR (Organisation suisse d’aide aux réfugiés) dénoncent une série de violations des droits humains contenues dans cette 7ème révision de la loi sur l’asile:

– Violation de la Convention sur les réfugiés. En principe, il ne sera plus entré en matière sur une demande d’asile si le requérant ne remet pas aux autorités des documents de voyage dans les 48 heures. Pourtant, les personnes persécutées sont justement souvent dépourvues de tels papiers et courent ainsi le risque de recevoir une non-entrée en matière en lieu et place de l’asile.

– Transmission de données avant la fin de la procédure. A l’avenir, les données personnelles pourront être transmises aux autorités du pays d’origine avant même qu’il soit établi si le requérant en cause est un réfugié. Les proches de réfugiés restés au pays sont ainsi exposés à des rétorsions.

– Protection juridique insuffisante. Mesures de contrainte et autres restrictions limitent la liberté des requérants d’asile durant l’écoulement du délai de recours L’accès à une consultation juridique n’est pas garanti.

– Loterie des cas de rigueur. A l’avenir, l’examen des cas de requérants d’asile particulièrement bien intégrés sera abandonné au bon vouloir des cantons. Un système préoccupant en regard de notre Etat de droit et générateur d’inégalités de traitement.

– Exclusion de l’aide sociale sans exception en faveur des personnes particulièrement vulnérables. Contrairement à ce qui se passe par exemple en Norvège, les familles comptant des enfants en bas âge ou les personnes malades seront mises à la rue dès lors qu’elles ont reçu une décision négative ou de non-entrée en matière. De la sorte, on pousse des êtres humains dans la clandestinité et la misère. Villes et cantons paieront la facture de cette politique borgne.

– Deux années de détention et détention pour insoumission. Bien qu’une enquête de la Commission de gestion du Conseil national montre que la détention de longue durée est inefficiente, mais néanmoins coûteuse, de nouvelles facultés de détention sont introduites, lesquelles frappent par leur disproportion.

(apic/com/bb)

21 décembre 2005 | 00:00
par webmaster@kath.ch
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