Préoccupation quant au développement dans le domaine de l’asile
Berne: Le Commissaire aux Droits de l’Homme de l’UE interpelle la Suisse
Berne, 8 juin 2005 (Apic) Le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe se déclare préoccupé à l’égard du respect par la Suisse des droits humains dans le domaine de l’asile. Afin de préserver ces droits, il recommande des corrections dans le cadre de la révision en cours de la loi sur l’asile.
L’appel du Conseil de l’Europe est repris par l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), qui appelle le parlement et les autorités à prendre ses recommandations au sérieux. «Le traitement réservé aux personnes qui séjournent en Suisse pour des raisons humanitaires jette une ombre sur le domaine des droits humains, où notre pays peut sinon se targuer d’offrir un tableau plutôt limpide». C’est la conclusion à laquelle parvient le Commissaire européen aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Alvaro Gil-Robles, dans un rapport publié le 7 juin.
Nombre de ses recommandations portent sur le domaine de l’asile. Ainsi, après le Comité contre la torture des Nations Unies (CAT), une seconde instance internationale a exprimé de vives préoccupations à l’égard du domaine de l’asile en Suisse.
Pour un respect des droits fondamentaux dans l’asile
Afin d’assurer le respect des droits fondamentaux dans le domaine de l’asile, le Commissaire européen aux Droits de l’Homme formule plusieurs recommandations. Il demande notamment d’adopter l’admission humanitaire des réfugiés de la violence et d’autres personnes nécessitant une protection internationale, et de renoncer au motif de non-entrée en matière pour absence de documents d’identité. Parmi ses recommandations figurent également le renoncement à refuser l’octroi d’une aide sociale et l’accès à cette aide aux personnes frappées d’une non-entrée en matière. Alvaro Gil- Robles demande enfin que soit garanti l’accès à une procédure d’asile à l’aéroport.
Dans un communiqué, l’OSAR appelle le Parlement et les autorités à prendre ces critiques au sérieux. «Dans sa première réaction, le Conseil fédéral s’y est montré disposé», affirme l’organisation. (apic/com/bb)
