Berne: Le groupe «Chrétiens et Juifs pour la liberté d’aider» s’oppose à la loi sur les étrangers Appel à voter non le 24 septembre prochain

Berne, 30 juin 2006 (Apic) Le groupe «Chrétiens et Juifs pour la liberté d’aider» s’oppose avec vigueur à la révision de la loi sur les étrangers soumise au peuple suisse le 24 septembre prochain. Il s’agit pour lui d’un texte «liberticide» et «inacceptable aussi bien pour ce qui y figure que pour ce qui en a été retranché», et qui vise à «criminaliser la charité».

Le groupe accuse la nouvelle loi de criminaliser les nombreux citoyennes et citoyens qui, par fidélité à leur foi ou à leurs valeurs éthiques, tiennent à conserver le droit d’offrir l’hospitalité à des personnes dans le dénuement, quelles que soient leur nationalité ou leur situation administrative.

Lors d’une conférence de presse vendredi à Berne, ce groupe de citoyens a mis en garde la population suisse: l’article 116 de la nouvelle loi sur les étrangers supprime toute référence aux mobiles honorables et rend punissable toute aide à l’étranger sans permis de séjour, quelle que soit sa détresse.

Cette loi vise aussi bien les Eglises et les autres organisations religieuses ou humanitaires que les individus, estiment les opposants à la révision. Elle porte une atteinte grave à la liberté de conscience et de religion garantie par la Constitution. Le groupe «Chrétiens et Juifs pour la liberté d’aider» considère ainsi la nouvelle loi comme dangereuse pour la liberté de conscience et de religion. Il proteste contre la mise au pas des Eglises et des organisations religieuses ou humanitaires en général. (*)

Non à la criminalisation de la charité

Les opposants à la nouvelle loi défendue par le Conseil fédéral et le Parlement jugent «inacceptable de criminaliser la charité». Ils invitent les électeurs à refuser cette loi inhumaine, ainsi que la loi sur l’asile qui lui est étroitement liée. Le groupe «Chrétiens et Juifs pour la liberté d’aider» a adressé ce vendredi une lettre ouverte aux Conseillers nationaux et aux Conseillers aux Etats, à qui il reproche d’avoir «bâclé le débat» sur l’article 116 de la nouvelle loi sur les étrangers et d’avoir ainsi «laissé passer des dispositions inacceptables qui lèsent les Eglises et les associations humanitaires aussi bien que les individus».

D’autre part, le groupe «Chrétiens et Juifs pour la liberté d’aider» a lancé le 30 juin une lettre «boule de neige» pour informer la population suisse du danger de la nouvelle loi sur les étrangers et pour l’inciter à voter 2 x NON le 24 septembre.

Le groupe attire l’attention sur le risque d’aller «en prison pour avoir aidé» des personnes auxquelles l’administration a signifié que leurs papiers ne sont pas en règle et qu’elles seront prochainement expulsées.

Même si la personne qui aide des personnes expulsables le fait pour un mobile honorable, en cas d’acceptation de la révision de la loi sur les étrangers actuellement en vigueur, le juge sera désormais tenu de la condamner à une amende ou même à la prison, relèvent les opposants.

En effet, la nouvelle loi sur les étrangers soumise au vote populaire le 24 septembre prochain supprime toute référence aux mobiles honorables et rend punissable toute aide à l’étranger sans permis de séjour, quelle que soit sa détresse. «Cette loi vise aussi bien les Eglises et les autres organisations religieuses ou humanitaires que les individus. Elle porte une atteinte grave à la liberté de conscience et de religion garantie par la Constitution», affirme le groupe «Chrétiens et Juifs pour la liberté d’aider». Certes, l’administration commet parfois des erreurs, mais quand elle ne laisse plus aucune place à la liberté de conscience, «le totalitarisme n’est pas loin», ont affirmé les opposants lors de leur conférence de presse.

Jusqu’à 500’000 francs d’amende

«Chrétiens et Juifs pour la liberté d’aider» relève que la nouvelle Loi fédérale sur les étrangers (Letr du 16 décembre 2005, soumise au référendum le 24 septembre 2006) dispose à son article 116 – Incitation à l’entrée, à la sortie ou au séjour illégaux – qu’est puni d’un emprisonnement d’un an au plus ou d’une amende de 20’000 francs au plus quiconque en Suisse ou à l’étranger facilite l’entrée, la sortie ou le séjour illégal d’un étranger ou participe à des préparatifs dans ce but. Dans les cas de peu de gravité, la peine peut consister en une simple amende. La peine encourue est une réclusion de cinq ans au plus et une amende de 500’000 francs au plus si l’auteur agit pour se procurer ou pour procurer à un tiers un enrichissement illégitime ou l’auteur agit dans le cadre d’un groupe ou d’une association de personnes, formé dans le but de commettre de tels actes de manière suivie.

Le groupe «Chrétiens et Juifs pour la liberté d’aider» relève que la disposition sur les mobiles honorables a disparu dans la nouvelle loi. Seul subsiste un adoucissement pour les cas de peu de gravité (art. 116, al. 2). De plus, la nouvelle loi est très générale et menace d’assimiler à des organisations de passeurs toutes les organisations qui, jusqu’ici, pouvaient se prévaloir des «mobiles honorables», notamment les Eglises. JB

(*) L’appel est signé notamment par Rolf Bloch, ancien président de la Fédération suisse des communautés israélites (FSCI), Berne; Jean-Pierre Bloch, avocat, président de la Communauté israélite de Lausanne et du canton de Vaud; le pasteur Henri Chabloz, président du Conseil synodal de l’Eglise réformée vaudoise (EERV); François Couchepin, ancien chancelier de la Confédération, Lausanne; Fra Martino Dotta, gardien du couvent des Capucins de Lugano, ancien président de l’ACAT-Suisse; Anne-Marie Holenstein, ancienne directrice de l’Action de Carême, conseillère en coopération au développement, Zurich; Jean-Claude Huot, secrétaire permanent à la Déclaration de Berne, Lausanne; Käthi La Roche, pasteur au Grossmünster, Zürich; pasteur Patrice de Mestral, aumônier des prisons et de la police, Männedorf; la conseillère nationale des Verts Anne-Catherine Menétrey, St-Saphorin; Jacques Neirynck, écrivain, professeur honoraire EPFL, ancien conseiller national démocrate-chrétien, Lausanne; Pierre-Alain Praz, directeur de Caritas Vaud; Charles Ridoré, secrétaire romand de l’Action de Carême, Villars-sur-Glâne; Claude Ruey, avocat-conseil, conseiller national libéral, Nyon; Boël Sambuc, vice-présidente de la Commission contre le racisme, Genève; Chiara Simoneschi-Cortesi, conseillère nationale démocrate-chrétienne, Comano, Tessin; etc. (apic/com/be)

30 juin 2006 | 00:00
par webmaster@kath.ch
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