L’OMC fait peser de lourdes menaces sur la démocratie locale

Berne: Négociations sur les services, cantons et communes exigent un droit de regard

Berne, 21 décembre 2004 (Apic) Dans le cadre de la négociation sur les services, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) fait peser de lourdes menaces sur la démocratie locale et les services aux citoyens, estime la Communauté de travail des oeuvres suisses d’entraide (CT). Les autorités locales, tant au niveau communal que cantonal, font confiance «de façon un peu trop aveugle» au Conseil fédéral, alors que la CT a dû mal à croire aux promesses de Berne.

Mardi 21 décembre, au cours d’une conférence de presse à Berne, la Communauté de travail – qui rassemble Swissaid, l’Action de Carême, Pain pour le Prochain, Helvetas, Caritas et l’Eper -, a donné la parole à des représentants cantonaux et communaux. Qui exigent un droit de regard face à la menace «sournoise» représentée par les négociations AGCS (Accord général sur le commerce des services – GATS en anglais) visant à la libéralisation des services.

Aucun secteur, selon la Communauté de travail, n’est a priori exclu du nouveau cycle de négociations qui devrait se conclure à la fin de l’année prochaine. Seules quelques tâches régaliennes de l’Etat, telles que la justice, l’armée, la police ou la fabrication de la monnaie, devraient finalement échapper à la libéralisation. Il y a un fort risque que des services publics qui relèvent aujourd’hui de la compétence des cantons ou des communes soient emportés par la vague de libéralisation de l’OMC, selon Peter Niggli, directeur à Berne de la Communauté de travail (CT).

Des communes romandes rejoignent la «zone hors AGCS»

Les négociations en cours à l’OMC menacent en effet les intérêts et les compétences des cantons et des communes, ont estimé mardi la CT et des élus locaux, à savoir les députés libéral-radical tessinois Franco Celio (Ambri-Piotta), et «vert» lucernois Louis Schelbert, ainsi que le municipal vaudois Fabrice De Icco.

Sa commune de Romainmôtier-Envy (420 habitants) vient de se déclarer «zone hors AGCS», avec les communes vaudoises de Cuarnens et de l’Abergement, comme l’ont d’ailleurs fait la ville de Delémont, capitale du canton du Jura, et la ville de Genève. Tous ont demandé au Conseil fédéral d’exclure explicitement les services publics des négociations à l’OMC et d’associer à celles-ci les cantons et les communes.

Des domaines relevant de la compétence des cantons et des communes et touchant au service public pourraient bien être soumis au «marchandage», estime Bastienne Joerchel, responsable du bureau romand de la CT à Lausanne. Certes, la Confédération, qui mène par ailleurs une stratégie de libéralisation «offensive» à l’OMC dans le but d’ouvrir de nouveaux marchés aux entreprises suisses, a bien promis de ne pas mettre en jeu les services publics. Mais le dynamisme interne de l’AGCS va vers toujours plus de libéralisation dans ce secteur, affirme-t-elle.

Les pressions sur la Suisse vont immanquablement augmenter

On ne sait pas ce que la Suisse devra céder en contrepartie d’ouvertures sur le plan financier, car les pressions vont immanquablement augmenter à un moment ou à un autre, lâche B. Joerschel. Les secteurs qui pourraient être amenés à s’ouvrir à la concurrence sont par ex. l’approvisionnement en eau ou le traitement des déchets, qui sont de la compétence des cantons et des communes. Affirmer, comme le fait le Conseil fédéral, que les services publics ne seront pas touchés «n’est pas crédible à moyen et long terme», explique-t-elle.

Le député lucernois Louis Schelbert (Alliance Verte), estime que le Conseil fédéral de viole l’esprit de la Constitution fédérale dans ces négociations, car celle-ci prévoit explicitement à l’art. 55 un droit de participation, lorsque les «intérêts essentiels» des cantons sont touchés. Les cantons, dans le cadre des négociations AGCS, ont été consultés «une seule fois en décembre 2002!», mais le délai de réponse – un peu plus d’un mois – était par contre beaucoup trop court pour permettre un véritable débat démocratique.

«Une vision ultralibérale»

«Ne sacrifions pas tout!», a lancé pour sa part le libéral-radical Franco Celio, président de l’Alleanza Patriziale Ticinese (ALPA), qui regroupe les bourgeoisies tessinoises. Le député tessinois a mis lui aussi en garde contre un affaiblissement de la participation démocratique. L’AGCS «tient compte presque exclusivement du désir des entreprises multinationales de pouvoir étendre leurs activités partout dans le monde sans obstacles».

Cet accord vise, à ses yeux, à transférer de larges pans du service public aux entreprises privées et à diminuer ainsi la capacité des cantons et des communes à exercer tout contrôle démocratique. Le député radical a admis qu’il peut sembler étrange qu’un représentant bourgeois appuie une initiative qui à première vue semble plutôt de coloration «rouge verte» ou altermondialiste. Mais pour lui, l’AGCS découle avant tout «d’une vision ultralibérale qui n’a rien à voir avec le libéralisme tel que nous l’entendons».

Franco Celio est d’avis que dans la logique de l’OMC, la défense d’intérêts nationaux ou locaux est jugé «indigne de considération, voire même illicite». Le député radical tessinois a même qualifié l’accord AGCS de «fruit de la pensée unique ultralibérale». Tout en déplorant le peu d’intérêt que la Confédération et les cantons ont jusqu’à présent montré envers cette problématique, il a souhaité que l’opinion publique prenne de plus en plus conscience des enjeux des discussions au sein de l’OMC. Plus d’informations: ww.swisscoalition.ch/politique. (apic/be)