Appel au Parlement à préserver la tradition humanitaire suisse
Berne: Oeuvres d’entraide et Eglises pour un droit d’asile humain et respectueux
Berne, 2 septembre 2005 (Apic) Oeuvres d’entraide, Eglises, associations faîtières et diverses ONG appellent le Parlement à préserver la tradition humanitaire de la Suisse et à adopter une législation sur l’asile conforme aux exigences de l’Etat de droit et du droit international. «Préoccupées par l’avenir de la tradition humanitaire de la Suisse», elles ont lancé ce message lors d’une conférence de presse le 2 septembre à Berne.
Les vingt organisations présentes à Berne ont dénoncé «les aggravations projetées à l’encontre des requérants d’asile dépourvus de documents d’identité, l’extension de la suppression de l’aide sociale et de l’aide d’urgence ainsi que le durcissement des mesures de contrainte». Elles demandent au Parlement l’adoption du projet d’admission humanitaire et «redoutent sérieusement que la nouvelle loi sur l’asile rende très difficile la protection des personnes persécutées».
L’appel des organisations se résume en quatre revendications: protéger les personnes persécutées, admission humanitaire – intégration des personnes fuyant les guerres ou se trouvant dans une grave situation de détresse, pas d’exclusion de l’aide sociale et de l’aide d’urgence, pas de mesures de contrainte disproportionnées.
Pas de papiers d’identité: non-entrée en matière
Les oeuvres d’entraide, Eglises, associations faîtières et ONG ont souligné le danger que représente la non-entrée en matière face aux requérants ne pouvant produire des papiers d’identité. «Des réfugiés ne pouvant établir leur identité qu’au moyen d’un permis de conduire ou seulement trois jours après le dépôt de leur demande devraient à l’avenir compter avec une non-entrée en matière. Pareille réglementation porterait atteinte à la Convention de Genève sur les réfugiés et serait ainsi contraire au droit international», soulignent les vingt organisations.
Celles-ci soutiennent l’admission humanitaire pour les «personnes fuyant face aux guerres ou se trouvant dans une grave situation de détresse, qui pourraient alors mettre leur famille en sécurité et bénéficier d’un accès au marché du travail comparable à celui accordé aux autres étrangers». «Une intégration rapide favorise la coexistence et minimise les dépenses d’assistance», ajoutent les organisations. Ajoutant: «Les graves situations de détresse doivent comme jusqu’à maintenant continuer à être examinées par les autorités fédérales. Le Conseil des Etats veut cependant abandonner cette compétence au bon vouloir des cantons, ce qui engendrerait de considérables inégalités de traitement et serait ainsi préoccupant à l’égard du respect de notre Etat de droit».
Refus d’aide d’urgence contraire à la Constitution
Par ailleurs, «le refus d’octroi d’une aide d’urgence, voulu par le Conseil des Etats, serait contraire à la Constitution», poursuivent les vingt organisations. «L’extension de l’exclusion de l’aide sociale à l’ensemble des requérants déboutés ne faciliterait pas le retour des personnes déboutées, mais engendrerait au contraire des situations de misère et un transfert les coûts sur les épaules des cantons, des villes et d’institutions privées». «En outre, déplorent les organisations représentées à la conférence de presse, le projet du Conseil des Etats ne prévoit pas d’exception en faveur des personnes particulièrement vulnérables, ayant fui face à des conflits armés ou se trouvant depuis longtemps en Suisse».
Les oeuvres d’entraide, Eglises, associations faîtières et ONG s’opposent enfin à la détention des requérants pour insoumission. Elles jugent ce projet «problématique à l’égard du respect des droits fondamentaux, coûteux et peu efficace». Elles estiment que «deux années de détention seraient complètement disproportionnées – y compris en comparaison des pratiques pénales – et ne favoriseraient pas le retour».
L’appel est cosigné par des associations faîtières, communautés religieuses, Eglises et oeuvres d’entraide suivantes, parmi lesquelles se trouvent la commission Justice et Paix de la Conférence des évêques suisses, la Fédération des Eglises protestantes de Suisse, l’Eglise catholique chrétienne de Suisse, la Fédération suisse des communautés israélites, Caritas Suisse, Amnesty International / Section suisse, Fondation Terre des Hommes, etc . (apic/com/bb)



