Des droits même sans autorisation de séjour

Berne: Sans papiers: un comité de réflexion interconfessionnelle cherche des solutions

Berne, 28 octobre 2004 (Apic) Face aux difficultés et situations de détresse que doivent affronter les sans-papiers, les Eglises nationales et les Communautés juives du Canton de Berne cherchent ensemble des solutions. Un comité de réflexion de la Conférence interconfessionnelle (IKK) à Berne a ainsi été créé, indique jeudi un communiqué. Ce comité revendique pour les sans papiers des droits, même sans autorisation de séjour, ainsi qu’un certain nombre de protection, y compris juridique, ainsi qu’un accès aux soins.

Les sans-papiers ont des droits fondamentaux qui doivent être respectés. Ceux-ci doivent pouvoir les faire valoir dans leur vie quotidienne, ont estimé les membres de ce comité de réflexion, constitué par les Eglises nationales et les Communautés juives du Canton de Berne, au cours d’une conférence de presse donnée le 28 octobre à Berne.

Ce comité a demandé à quelques personnalités de formuler des mesures réalisables pour rendre l’existence des sans-papiers plus supportable au quotidien.

Les membres de ce comité de réflexion, qui proviennent de la politique, du droit et de l’économie, ont ainsi présenté à la fin octobre une déclaration intitulée «humaniser le quotidien, respecter les droits des sans-papiers!». Ils rappellent dans de document que les droits de l’homme et les droits fondamentaux s’appliquent aussi aux sans-papiers.»Il s’agit en particulier d’accorder plus de poids aux droits fondamentaux de la personne face aux mesures de renvoi de la Police des étrangers. Lorsque les décisions laissent une marge de manoeuvre, il importe de garantir aux sans- papiers une interprétation de leurs droits fondamentaux conforme à la Constitution».

Pour améliorer la situation de ces femmes, enfants et hommes, le comité de réflexion appelle de ses voeux et soutient la création d’un service de conseil privé pour sans-papiers dans le Canton de Berne, qui soit un partenaire de confiance pour toutes les parties impliquées.

Des mesures sont en outre proposées aux autorités et institutions, afin que des droits comme l’interdiction de la discrimination, la protection des enfants et des jeunes, le droit aux soins et à une aide dans des situations de détresse, le droit à la vie et la liberté personnelle puissent être effectivement respectés.

Accès aux caisses maladie

Pour ce comité, les sans-papiers doivent pouvoir être admis au sein des caisses maladie et bénéficier des prestations de l’assurance de base. Ils doivent en outre pouvoir être soignés dans les hôpitaux publics et faire appel aux tribunaux en cas de violation des contrats de travail. Les membres de ce collectif demande enfin que les victimes et témoins de situations relevant du trafic des êtres humains puissent obtenir conseil et protection face au crime organisé, bénéficier d’autorisations de séjour provisoires et de prestations d’aide. Une dizaine de personnes font partie de ce comité, dont Rolf Bloch, entrepreneur, Muri, Jörg Paul Müller, prof. émérite de droit international public et de droit constitutionnel à l’Université de Berne, et Franziska Teuscher, conseillère nationale, Berne. (apic/com/pr)

28 octobre 2004 | 00:00
par webmaster@kath.ch
Partagez!