C’est la société qui doit s’attaquer à la délinquance
APIC: Qu’en est-il des droits de l’enfant?
Jean Zermatten: Les Etats-Unis et la Somalie n’ont pas signé la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’Enfant. Dans cette Convention, l’article 40 fixe des règles de procédure, contraignantes pour les Etats signataires. Ce qui est appliqué dans le cas présent au Colorado est contraire à ces règles. Les Etats-Unis savent bien pourquoi ils n’ont pas signé ce document, avec la peine de mort et leur procédure contraire à ces droits.
APIC: Quel regard faut-il dès lors porter sur une société qui traite pareillement ses enfants?
Jean Zermatten: Une société qui s’occupe pareillement de ses enfants ne les traite pas. Elle les maltraite. Par le biais de son système pénal, cette même société fait à leur égard ce qu’elle reproche à d’autres de faire. Non, il n’est pas exagéré de parler d’atteintes graves aux enfants.
Un gosse de 11 ans, mis dans les conditions qui sont celles du petit Raoul, pour un crime qui peut être grave – il est difficile de savoir ce qui c’est réellement passé – est un enfant qui lance un appel. Un appel pas entendu. Et que fait-on, en lieu et place de l’aider? On le criminalise, avec le risque, en le mettant en prison, d’en faire réellement «un criminel», alors qu’on devait, et c’est là la conception du droit suisse et celle des principaux pays européens, hormis l’Angleterre, essayer de comprendre ce qu’a voulu dire cet enfant. Et à partir de cela, trouver une solution pour lui.
APIC: Quelles répercussions peut avoir l’emprisonnement?
Jean Zermatten: Il n’est pas facile de prévoir quelles séquelles peut avoir la privation de liberté pour un enfant de 11 ans. Encore faut-il savoir comment la peine est exécutée, où et dans quel lieu elle l’est. Si elle est subie dans une institution adaptée à des enfants de cet âge, avec des programmes éducatifs, des possibilités d’avoir des relations avec les parents et des occupations liées à son âge, elles seront peut-être moins importantes que si cela se passe dans une chambre où l’enfant est confiné, comme c’est pratiquement le cas du petit Raoul. Ce qui est destructeur à très court terme. Et je ne parle pas du phénomène de la «contamination». Qui va-t-il rencontrer dans cette prison? Est-ce qu’il y a beaucoup d’enfants de 11 ans, ou va-t-il être en contact avec des adolescents de 15, 16 ou 17 ans?
APIC: On entend dire que dans de grandes villes américaines, des résultats sont arrivés quand la police s’est mise à ne plus rien laisser passer. Parce que lorsqu’on fermait les yeux sur les petits délits, les délinquants passaient sans autre à plus grave.
Jean Zermatten: Le droit suisse connaît la notion de «délit de peu d’importance», c’est-à-dire d’importance mineure qui ne justifie pas d’intervention. Est-ce efficace d’intervenir pour chaque petites choses? Je ne peux pas répondre, sauf si on multiplie le nombre d’équipes d’intervention par dix, ou par cent, avec le risque d’encombrer la police et la justice au détriment des grosses affaires. Ce qui est très dangereux est de laisser croire qu’on n’intervient pas, et de laisser une marge trop grande.
Les gosses ont besoin de règles relativement claires et simples, avec des limites. Le problème est de savoir ce qui est tolérable, ce qui ne l’est pas, ou ne l’est plus. Ne pas intervenir, ou mal le faire équivaut à entrer dans une autre logique: celle qui consiste à en faire des victimes. Et le sentiment d’injustice est le plus difficile à supporter pour les enfants.
APIC: Ne faut-il pas rappeler le rôle des parents et des autorités scolaires?
Jean Zermatten: Un certain nombre de conflits doivent se régler ailleurs qu’au tribunal, y compris les problèmes familiaux. Ce qui se passe à l’école devrait normalement se régler à l’école. Aujourd’hui, on constate une tendance à aller devant la justice pour lui demander de manière officielle et symbolique une intervention.
APIC: Entre deux conceptions aussi dissemblables de la justice des mineurs, que peut-on dire de leurs résultats?
Jean Zermatten: Ni la prison, ni la méthode de «protection» n’ont réglé le problème de la délinquance… Les Etats-Unis et l’Angleterre remplissent leurs prisons d’enfants et d’adolescents, alors que notre société tente d’apporter d’’autres types de réponses qui, à mon avis, sont mieux adaptées à la psychologie de l’enfant et à la prévention de la récidive. Parce qu’en dernier lieu, c’est bien la rechute qu’il convient d’éviter.
La délinquance en soi, de type primaire, ne doit pas être évitée par la justice, mais par la société. Celle-ci se doit de créer les conditions pour que les enfants ne commettent pas d’infractions. Cela veut dire plus d’éducation, plus d’égalité, probablement moins de clivages, moins de rejet des migrants, plus de travail pour un certain nombre de jeunes, et notamment ceux qui sortent de l’école. La France, par exemple, actuellement confrontée à une criminalité importante dans les banlieues, est en train non pas d’inventer des prisons, mais du travail dans ces banlieues, pour ce type de population.
APIC: Une fois la machine judiciaire lancée, n’est-il pas possible de l’arrêter, éventuellement de classer une affaire?
Jean Zermatten: C’est une autre particularité suisse: le juge des mineurs, suivant les cantons,a un instrument extraordinaire que n’a aucun autre juge: celui du pardon judiciaire. Il peut dire: «Toi, Raoul, tu as commis un acte. Je reconnais que tu as commis cet acte. Mais je renonce à te sanctionner». Cette faculté facilite beaucoup les choses. Intervenir n’est pas punir. Ce n’est pas parce qu’on intervient qu’on va forcément punir. Cette notion nous donne en tout temps la possibilité de trouver les moyens d’apporter les soins nécessaires…Que le législateur ait prévu ça est assez extraordinaire pour qu’on le souligner. Le juge des adultes n’a pas cette possibilité. (apic/pk/rdd/pr)



