«C’était difficile au début, mais maintenant, c’est normal»

Syrie: Vers une gouvernance citoyenne dans les régions contrôlées par les rebelles

Berlin, 28 septembre 2012 (Apic) Les citoyens des régions contrôlées par les rebelles en Syrie ont pris en charge le fonctionnement de la vie publique. Selon des témoignages recueillis par l’agence IRIN du Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies, les affrontements et les massacres semblent désormais devoir cesser devant l’émergence de la société civile. Le risque de dérives reste cependant grand face à un état de droit très précaire.

À al-Bara, un village situé dans le nord-ouest rural, les éboueurs ramassent les déchets et les électriciens font les réparations nécessaires. Si quelqu’un est accusé de vol, il est jugé, et s’il est déclaré coupable, il est envoyé en prison. «Nous gérons les choses par nous-mêmes maintenant», relève Ahmed*, un ingénieur local avec qui IRIN s’est entretenu par téléphone. «C’était difficile au début, mais maintenant c’est normal.»

Les dommages subis par les infrastructures de plusieurs villes et districts ont restreint l’accès des populations aux biens et aux services essentiels, mais des citoyens ordinaires interviennent et développent des réseaux de soutien et d’autonomie. Al-Bara est l’un des quelque 70 villages du Jebel Azzawiyeh, une région montagneuse contrôlée par les rebelles, située près de la frontière turque. Depuis le départ de l’armée, les habitants ont mis sur pied leur propre conseil municipal dans chacun des villages.

«Nous avons élu 45 personnes, qui ont ensuite choisi les 12 membres du conseil», explique Ahmed*. «Ce sont tous des gens qui ont un diplôme universitaire.» Le conseil dirige une multitude de comités. Chacun est responsable d’un aspect de la vie communautaire. Des groupes de travail ont été créés pour nettoyer les rues, collecter des dons, les remettre aux familles dans le besoin ou s’assurer que les vivres, le combustible et l’essence sont distribués de manière équitable. On rapporte l’émergence de structures similaires dans d’autres régions abandonnées par l’État.

«Sans ces comités, il y aurait beaucoup de problèmes. Il est probable que tout s’effondrerait», note Ibrahim*, un étudiant de Maaret al Horma, un autre village de la région du Jebel Azzawiyeh. «Le comité d’aide humanitaire de notre village nous donne des colis de vivres. Nous avons généralement droit à de l’huile, du thé, du sucre et d’autres denrées de base. C’est le strict minimum, mais ça nous permet de survivre.»

Les activistes et les combattants de l’Armée syrienne libre (ASL) achètent des vivres en Turquie grâce aux dons de l’Arabie saoudite et des Émirats arabes unis et les acheminent jusqu’au village situé de l’autre côté de la frontière.

Retour du système juridique traditionnel

Outre les questions d’approvisionnement, l’administration de la justice a également été prise en mains par les comités de citoyens. À al-Bara, un conseil composé de cinq anciens est maintenant responsable de l’ensemble des questions judiciaires. Ces conseils font partie du système traditionnel de résolution des conflits, et sont désormais la seule autorité judiciaire. «On m’a choisi pour être membre de ce tribunal à cause de mon âge et parce que les gens me respectent», déclare Abu Fadi*, un travailleur de la construction à la retraite âgé de 62 ans.

Si un prévenu est reconnu coupable d’un crime grave – un meurtre, par exemple -, il est généralement banni du village. Dans les affaires de conflits familiaux ou entre voisins, le tribunal tente d’agir en médiateur et de négocier un accord entre les parties. Le juge est un cheik diplômé en droit islamique. «Je suis très bon pour résoudre les problèmes», déclare au téléphone le religieux Abu Ramez*. Il s’inspire des coutumes locales et des textes religieux pour rendre ses verdicts : «Le problème ici, c’est qu’on ne peut pas diriger les gens avec le Coran : ils ne l’accepteraient pas. Alors je fais généralement appel à mon bon sens. Si je ne suis pas certain de la meilleure façon d’agir, je regarde si je trouve quelque chose dans le Coran.»

Selon le cheik, le nouveau système juridique fonctionne bien mieux que le précédent, géré par l’État. «Ici, le tribunal officiel était très lent. Il mettait parfois des années à résoudre une affaire. Il y avait aussi beaucoup de corruption. La population n’avait pas confiance. Les gens acceptent notre rôle d’autorité judiciaire, car nos verdicts correspondent à leurs traditions», relève Abu Ramez.

Cas de torture et d’exécutions sommaires

Dans certaines régions, les combattants de l’ASL ont endossé le rôle de force de police pour maintenir la sécurité et assurer l’exécution des peines. Human Rights Watch (HRW) a constaté que certains groupes rebelles torturaient les détenus et procédaient à des exécutions extrajudiciaires ou sommaires. «En général, ces détenus appartenaient à l’armée ou aux forces de sécurité ou étaient soupçonnés d’être des informateurs du gouvernement ou des membres des milices pro-gouvernementales», note Nadim Houry, directeur adjoint de la section Moyen-Orient d’HRW à Beyrouth.

Selon lui, l’administration de la justice est entravée par l’absence de normes claires et cohérentes, notamment pour les affaires impliquant des accusations graves. «C’est une chose qu’un conseil judiciaire résolve les litiges locaux, mais c’en est une autre qu’il gère les accusations de crimes graves.» Les pratiques judiciaires varient selon les régions. Certains conseils s’appuient exclusivement sur la charia, tandis que d’autres appliquent à la fois la charia et le droit pénal syrien. «On craint bien sûr qu’ils ne respectent pas les procédures régulières. Dans la plupart des cas, les accusés n’ont pas accès à un avocat et n’ont pas la possibilité de préparer leur défense et de contester les éléments de preuve et les témoignages présentés contre eux», conclut Nadim Houry.

*noms d’emprunt

(apic/irin/mp)