A quand l’application des conventions pour mettre fin à la torture?

Cameroun: Le Sommet franco-africain sous le coup de la critique d’Amnesty International

La France, la Guinée et le Cameroun montrés du doigt

Londres/Yaoundé, 16 janvier 2001 (APIC) Amnesty International (AI) demande aux participants au Sommet franco-africain, qui réunira de nombreux chefs d’Etat et hommes politiques du 17 au 19 janvier 2001, à Yaoundé (Cameroun), de s’engager publiquement à mettre un terme à la torture et aux autres mauvais traitements dans leurs pays.

Les dirigeants présents lors de ce Sommet doivent prendre des mesures énergiques afin de faire clairement savoir à ceux qui se livrent à des actes de torture que de tels agissements ne seront pas tolérés et que les individus qui s’en rendent coupables seront traduits en justice, écrit AI.

L’organisation appelle les Etats à signer, à ratifier et, surtout, à appliquer pleinement les instruments internationaux destinés à empêcher les actes de torture et autres formes de mauvais traitements en détention.

En toute impunité

Dans la majorité des pays représentés au cours de ce Sommet – et tout particulièrement au Cameroun, pays hôte du sommet – des agents de l’Etat continuent à torturer des détenus en toute impunité. Les cas exposés ci-dessous montrent que ces violations des droits humains se produisent aussi bien en France que dans les pays africains.

Dans un rapport daté du 11 novembre 1999, Sir Nigel Rodley, rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, est parvenu à la conclusion que la torture est pratiquée au Cameroun «d’une manière massive et systématique». Après avoir été battu avant et pendant son arrestation, Guy Simon Ngakam, un responsable étudiant, a été relâché fin janvier 2000 dans un état de santé précaire. Des cas de personnes soumises à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements dans les locaux de la police et de la gendarmerie sont signalés sur tout le territoire camerounais.

La France aussi est montrée du doigt. Le 28 juillet 1999, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour avoir violé les normes internationales interdisant le recours à la torture, ainsi que celles qui garantissent à toute personne le droit de voir sa cause entendue par un tribunal dans un délai raisonnable.

Sept ans d’attente

Ahmed Selmouni, binational néerlandais et marocain, a été arrêté par la police en novembre 1991 et a «subi des violences répétées et prolongées, réparties sur plusieurs jours d’interrogatoires»; il a notamment été roué de coups de matraque et de batte de base-ball, on lui a uriné dessus, et il a été menacé avec un chalumeau puis avec une seringue.

Plus de sept années se sont écoulées entre les actes de violence dont a été victime Ahmed Selmouni et la traduction en justice des policiers mis en cause dans cette affaire, en février 1999. Alors que les cinq fonctionnaires jugés ont été reconnus coupables, tous sont demeurés en service ou ont repris leurs fonctions, dans l’attente d’un arrêt de la Cour de cassation. D’après les informations recueillies, l’avocate générale chargée du dossier en appel avait demandé que ces policiers bénéficient d’une amnistie si la cour d’appel confirmait qu’ils s’étaient rendus coupables d’actes de violence.

Le cas de la Guinée

En décembre 1998, en Guinée cette fois, une femme a été appréhendée alors qu’elle participait à une manifestation organisée en vue d’obtenir la libération d’Alpha Condé, président du parti d’opposition Rassemblement du peuple de Guinée (RPG). Comme bien d’autres personnes, elle a été frappée, fouettée et violée, jusqu’à perdre totalement conscience de l’endroit où elle se trouvait. Elle a ensuite été relâchée sans inculpation.

Aucune mesure n’a été prise afin d’enquêter sur les allégations selon lesquelles elle avait été victime de viol et d’autres actes de torture, et nul n’a été amené à répondre de ces crimes devant la justice.

Dans le cadre d’une procédure judiciaire, une adolescente de dix-sept ans a affirmé avoir été violée en détention. Le président du tribunal lui a dit de tourner la page et l’a empêchée de reprendre la parole, tandis que le représentant du ministère public a déclaré qu’il ne pouvait admettre que l’armée guinéenne soit discréditée. (apic/com/pr)