Canada: Feu vert de la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador au mariage «gay»
Les unions du même sexe légalisées en 2005 ?
Ottawa, 22 décembre 2004 (Apic) La Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador, au Canada, a reconnu mardi 21 décembre la validité des mariages de conjoints de même sexe. Le tribunal a pris cette décision en faveur du mariage «gay» après la Colombie-Britannique, l’Ontario, le Québec, le Manitoba, la Nouvelle-Ecosse, le Yukon et la Saskatchewan. Le gouvernement de la capitale provinciale à St. John’s a déclaré ne pas vouloir faire recours.
La Cour a pris cette décision après avoir été saisie par deux couples de lesbiennes qui estimaient discriminatoire l’interdiction du mariage homosexuel. C’est la Chambre des communes qui devrait voter prochainement sur la légalisation du mariage de conjoints du même sexe. Le Premier ministre Paul Martin veut obliger les ministres de son cabinet sous peine d’expulsion à voter avec le gouvernement fédéral sur cette question. Le ministre du Développement du Nord, Joe Comuzzi, est pour le moment le seul ministre fédéral prêt à démissionner plutôt que de voter en faveur de la loi. Mais des députés ont indiqué qu’ils ne suivraient pas le mot d’ordre du gouvernement sur la question.
L’Eglise catholique fait objection
Au début du mois, la Cour suprême du Canada a considéré que la définition traditionnelle du mariage – l’union d’un homme et d’une femme, conception défendue de façon claire par la Conférence des évêques catholiques du Canada – allait à l’encontre de la Charte des droits et libertés. Mais le plus haut tribunal du Canada a tout de même reconnu aux Eglises le droit de refuser de célébrer des mariages homosexuels.
Le mariage entre homosexuels va être désormais accessible à plus de 80% de la population. Sur les 10 provinces et trois territoires que compte le Canada, seule la province de l’Alberta est encore opposée au mariage «gay», mais devra finalement s’aligner sur les autres provinces. Le gouvernement fédéral va en effet déposer au début 2005 un projet de loi légalisant le mariage homosexuel. (apic/com/rc/be)



