Mais aussi à tout arbitrage religieux
Canada: L’Ontario ferme la porte à la charia
Toronto, 16 novembre 2005 (Apic) Le gouvernement de l’Ontario a déposé mardi un projet de loi qui devrait fermer la porte à l’utilisation officielle de la charia ou de tout autre arbitrage religieux pour régler des litiges familiaux dans cette province canadienne.
Une éventuelle introduction de la charia, – loi islamique – dans l’Etat canadien de l’Ontario dans les arbitrages familiaux avait provoqué une levée de boucliers au Canada et dans plusieurs autres pays.
Le Premier ministre ontarien Dalton McGuinty avait finalement annoncé en septembre que son gouvernement s’opposerait à l’introduction de la charia. Dans un communiqué, le ministère de la justice de la province indique que selon le projet, déposé mardi, tous les arbitrages en matière de droit de la famille se dérouleront désormais en vertu du seul droit canadien.
L’Ontario, dont la capitale est Toronto, aurait été la première région en Occident à autoriser l’utilisation de la charia dans des arbitrages matrimoniaux et familiaux, si le projet avait été adopté. Dans un rapport officiel, rendu public en décembre dernier, l’ancienne ministre de la justice de la province, Marion Boyd, avait recommandé l’instauration de la charia.
Celle-ci estimait que les musulmans devaient avoir le droit de recourir à un arbitrage religieux pour leurs différends familiaux, tout comme les chrétiens et des juifs de cette province qui disposaient déjà de ce droit depuis 1991.
Ce point de vue n’était de loin pas partagé par la grande majorité des femmes, qui faisaient valoir que la charia n’était pas compatible avec la Charte canadienne des droits et libertés. Selon le dernier recensement, le Canada comptait un peu moins de 600’000 musulmans en 2001.
Le refus d’instaurer des tribunaux islamiques avait bien entendu fait quelques vagues. Fâché par la décision du gouvernement de la province canadienne de l’Ontario de refuser l’instauration de tribunaux islamiques, le Congrès islamique canadien (CIC) s’en était pris au parti libéral. Les musulmans proches du CIC ayant été invités à boycotter les libéraux, tant au niveau provincial que fédéral.
Si le projet du gouvernement de l’Ontario est accepté, les personnes souhaitant solliciter des conseils de responsables religieux dans des affaires de litiges familiaux pourront continuer à le faire. Mais ces conseils n’auront aucune valeur juridique auprès des tribunaux de la province. (apic/ag/arch/pr)
