Caritas appelle le Conseil des États a abolir les listes noires

Pour les mauvais payeurs de primes d’assurance-maladie, cinq cantons tiennent une liste noire. Le 7 juin 2021, le Conseil des États décide s’il va abolir ces listes. Caritas Suisse l’appelle à les supprimer et à rétablir l’accès aux soins pour tous.

Quand une personne ne paie pas ses primes d’assurance-maladie, cela entraîne des rappels, des poursuites et éventuellement une saisie de salaire. Les cantons d’Argovie, de Lucerne, du Tessin, de Thurgovie et de Zoug tiennent une liste noire de ces mauvais payeurs de primes. Celles et ceux qui figurent sur ces listes ne reçoivent plus que des traitements d’urgence. Il s’agit de faire pression sur les assurés afin de les inciter à payer leurs primes dans les délais.

«Une dizaine d’années après son introduction, l’idée des listes noires est un échec, indique Caritas Suisse. Des études et l’expérience ont montré que les cantons qui en tiennent une n’ont pas moins d’arriérés de primes que ceux qui n’en ont pas». Le rapport explicatif de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États (CSSS-E) fait le même constat.

«Les cantons des Grisons, de Soleure, de Saint-Gall et de Schaffhouse ont supprimé ces listes, car elles n’entraînent que des coûts, sans aucun avantage, commente l’ONG chrétienne. Cinq cantons s’y accrochent néanmoins et s’accommodent ainsi de la souffrance humaine».

Échec d’une politique sociale

Les arriérés de primes ne découlent pas d’un manquement moral, précise Caritas, mais de l’échec d’une politique sociale incapable d’étendre les réductions de primes. Les listes noires détournent l’attention du vrai problème: des primes trop élevées. Même santésuisse,l’association faîtière des assureurs-maladie, approuve leur suppression.

Le Conseil des États débattra, le 7 juin 2021, de la révision de l’article 64a de la loi sur l’assurance-maladie. La CSSS-E, qui avait prévu de supprimer ces listes noires, a fait marche arrière après la procédure de consultation. Caritas Suisse le regrette et appelle le Conseil des États à décider la suppression des listes noires. «En Suisse, l’accès aux services de santé doit être garanti pour tous, indépendamment de la situation financière et du canton de domicile», estime Caritas. (cath.ch/com/gr)