Caritas-Jura hérite d'une somme de 96'800 frs trouvée dans un sac d'habits

Delémont, 24 avril 2015 (Apic) En 2010, des bénévoles de Caritas-Jura, à Saignelégier, avaient trouvé une somme de 96’800 francs dans un sac de vêtements déposé dans un collecteur. Comme personne ne l’a réclamée durant 5 ans, elle est devenue propriété de Caritas-Jura.

Le montant, trouvé le 6 avril 2010, avait été remis à la police, indique les autorités cantonales jurassiennes dans un communiqué. Conformément à l’article 722 du Code civil suisse, étant donné que le délai de cinq ans est arrivé à échéance, le montant est définitivement acquis à Caritas-Jura. Son comité décidera prochainement de l’affectation de ce montant. (apic/ag/bb)

La ville de Saignalégier (Image: saignelegier.ch)
24 avril 2015 | 12:25
par Bernard Bovigny
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