Caritas Suisse dit non à l’initiative de l’UDC

Inhumaine et disproportionnée, c’est en ces termes que Caritas Suisse, à Lucerne, qualifie l’initiative de l’UDC pour le renvoi effectif des étrangers criminels. Les personnes étrangères qui ont été jugées pour n’importe quel délit seraient renvoyées de Suisse, indépendamment de la gravité de l’acte et de la peine prononcée, souligne l’organisation catholique, le 14 janvier 2015.

Si l’initiative est acceptée, explique l’ONG, même des personnes qui ont commis des infractions légères seront renvoyées automatiquement. Les «secondos», nés en Suisse, sont aussi concernés. L’automatisme qu’elle propose ne laisse aucune marge d’évaluation des situations.

L’initiative permettrait de séparer les membres d’un couple vivant ensemble depuis des années, ou de priver des enfants de leurs parents, s’opposant aux garanties prévues par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), comme le droit à la vie privée et familiale (art. 8), et par la Convention relative aux droits de l’enfant. Le respect du principe élémentaire de la proportionnalité serait également bafoué, ajoute Caritas Suisse. Ainsi des personnes pourraient perdre leur permis de séjour même pour des bagatelles ou des délits mineurs.

La convention de libre-circulation violée

Les plus touchés par cette mise en œuvre seraient donc les très nombreuses personnes qui sont nées et ont vécu toute leur vie en Suisse sans être en possession du passeport à croix blanche, explique le communiqué. «À la moindre infraction, ces personnes pourraient être arrachées à leur environnement et renvoyées dans un pays qui peut leur être complètement étranger».

L’initiative de mise en œuvre viole enfin la convention de libre-circulation avec l’Union européenne qui veut que les citoyens de l’UE ne puissent être expulsés qu’en cas de délit grave et lorsqu’ils représentent un danger pour l’ordre public. «Il est certain qu’en acceptant cette initiative, la Suisse irait au-devant de très sérieuses difficultés», conclut Caritas Suisse. (cath.ch-apic/com/gr)