Lois répressives adoptées par le gouvernement
Chine: Liberté d’association encore freinée?
Pékin, 30 novembre 1998 (APIC) Le gouvernement chinois a promulgué plusieurs nouvelles lois répressives destinées à limiter davantage encore la liberté d’association. Selon «Human Rights in China», cité par «Eglises d’Asie», organisation américaine de défense des droits de l’homme en Chine, ces nouvelles lois vident le droit à la liberté d’association de tout contenu, et vont même à l’encontre de la constitution chinoise de 1982
Pour «Human Rights in China», les nouvelles lois que le gouvernement chinois vient de passer sont destinées à empêcher de manière encore plus stricte qu’auparavant que les citoyens chinois puissent exercer ce droit fondamental (la liberté d’association) sans l’accord préalable du gouvernement.
C’est le 28 octobre que la Chine a promulgué des «Réglements sur l’enregistrement et la gestion des groupes sociaux» ainsi que les «Réglements provisoires sur l’enregistrement et la gestion des organisations populaires en dehors des entreprises». Une troisième loi intitulée «Réglements provisoires sur l’enregistrement et la gestion des organisations institutionnelles» a été annoncée mais non encore promulguée.
Aux yeux de l’organisation américaines, ces nouvelles lois ont pour objet de lier encore plus étroitement les organisations non gouvernementales au parti communiste et à l’Etat. Ces nouvelles lois indiquent aussi ce que le gouvernement chinois entend par «gouverner un pays selon le droit». Cela n’a rien à voir, écrit «Eglises d’Asie», avec ce que l’on entend habituellement par «un Etat de droit». Dans la conception gouvernementale chinoise, ajoute l’organisation de défense des droits de l’homme, «il est parfaitement acceptable de priver les citoyens de leurs droits fondamentaux à condition qu’il y ait une loi écrite qui le permette». Par ailleurs, «les lois sont écrites de telle manière qu’elles laissent aux autorités toute liberté de les interpréter à leur guise».
Prolifération d’organisations non gouvernementales
Les conséquences de la promulgation de ces nouvelles lois répressives n’ont pas tardé à se faire sentir pour les organisations non gouvernementales chinoises. Dès le 23 novembre, l’agence de presse chinoise officielle «Xinhua» (Chine nouvelle) déclarait que la prolifération en Chine des organisations non gouvernementales créait «quelques problèmes», tout en reconnaissant qu’elles jouaient «un rôle positif dans la société».
Le 22 novembre, au cours d’une conférence sur «Les organisations non gouvernementales et la stabilité», Wei Jianxin, membre du bureau politique du parti communiste, affirmait : «Il est nécessaire de clarifier notre manière de travailler sur la gestion des organisations non gouvernementales afin de renforcer leurs mécanismes de gestion interne et contribuer davantage au maintien de la stabilité sociale». En clair, cela signifie sans doute une ingérence plus grande du parti dans le fonctionnement interne des organisations non gouvernementales.
Selon le ministère chinois des Affaires civiles, il y aurait aujourd’hui dans le pays environ un million d’organisations non gouvernementales couvrant les domaines de la politique, de l’économie, de la religion, de la culture, des sports, de la santé, et des communautés ethniques. (apic/eda/pr)
