Suisse: Nouvelle législation pour lutter contre les génocides

Comment traquer les criminels qui résident en Suisse?

Genève, 30 décembre 2010 (Apic) Le 1er janvier 2011, la Suisse disposera d’une législation nouvelle lui permettant de réprimer efficacement le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Les organisations de défense des droits humains en Suisse appellent la Confédération à s’engager plus efficacement encore dans la lutte contre l’impunité.

Le 18 juin 2010, les Chambres fédérales adoptaient une nouvelle législation qui «introduit notamment les crimes contre l’humanité dans le Code pénal suisse, donne une définition plus précise des crimes de guerre et charge le Ministère public de la Confédération de la poursuite de ces crimes (…) même s’ils ont été commis à l’étranger.» Dans un communiqué diffusé le 30 décembre, la Coalition suisse pour la Cour pénale internationale (CSCPI) – regroupant les principales organisations de défense des droits humains en Suisse, dont l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture et Alliance Sud – salue l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, le 1er janvier 2011.

La CSCPI demande aux autorités fédérales de «se donner les moyens de participer au mouvement grandissant de lutte contre l’impunité» en mettant en place une «unité spécialisée chargée de traquer et de poursuivre les auteurs de crimes internationaux présents sur son territoire.» «La constitution d’une telle unité, qui devra collaborer étroitement avec d’autres instances similaires à l’étranger, est une nécessité si la Suisse entend prendre au sérieux ses engagements de lutter efficacement contre l’impunité dont jouissent génocidaires et criminels de guerre, parmi lesquels certains ont trouvé refuge ou séjournent temporairement chez nous», affirme Richard Greiner, coordinateur de la CSCPI.

Selon le communiqué, de nombreux criminels de guerre et génocidaires ont trouvé refuge dans les pays occidentaux. Alors que ces dernières années, dans une quinzaine de pays, surtout européens, des poursuites ont été lancées, des suspects arrêtés et pas loin de 25 coupables condamnés pour des atrocités commises dans diverses régions du monde, la Suisse n’a pour sa part entrepris que deux procès. Le premier débouchant sur l’acquittement d’un Bosno-serbe en 1998 et le deuxième sur la condamnation d’un bourgmestre rwandais à 14 ans de prison. (apic/com/amc)