Congo: Déclaration de l’ASADHO à l’occasion du premier anniversaire du nouveau régime

«L’incertitude dirige le pays»

Kinshasa, 22 mai 1998 (APIC) Alors que la République Démocratique du Congo célèbre le premier anniversaire du changement politique historique marqué par la chute de la dictature de Mobutu en mai 1997, l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme au Congo/Kinshasa (ASADHO) constate que jamais au cours des dix dernières années de l’histoire de ce pays les droits de l’homme n’ont connu des violations aussi massives qu’aujourd’hui. Le processus de démocratisation arraché à l’ancien régime au prix de grands sacrifices pour la population n’a jamais été autant menacé d’interruption définitive. L’incertitude gouverne le pays.

En prenant la direction de l’Etat, le parti du président Kabila (AFDL) a déclaré vouloir restaurer le plein respect des droits de l’homme, réhabiliter le pouvoir judiciaire, rétablir la confiance entre le peuple et son armée. Une année plus tard, non seulement aucun de ces objectifs n’est en voie d’être atteint, mais dans certains cas il persiste une forte impression de recul par rapport à la période de Mobutu, souligne l’association.

Les tensions ethniques sont exacerbées, en particulier dans les provinces du Kivu où le sentiment anti-tutsi n’a jamais été aussi fort, entretenu par une politique gouvernementale incertaine par rapport aux problèmes de terre. Les arrestations arbitraires se multiplient, notamment de la part des services de sécurité dont le nombre croit chaque jour et qui fonctionnent en dehors de tout cadre légal. Les cas de torture, avec des formes aussi avilissantes que le fouet au ventre, sont régulièrement signalés dans les mieux de détention des services de sécurité.

L’arbitraire est presque parfait

Aucune loi connue ne décrit, ni ne délimite les pouvoirs de la police nationale, de l’Agence nationale des renseignements (ANR), de la Détection Militaire des Activités «Anti-Patrie» (DEMIAP), du Centre national de sécurité (CNS), de la Direction des Enquêtes et de Sécurité Nationale (DESN). Les agents de ces services détiennent donc de larges pouvoirs d’arrestation, de détention et d’investigation qui ne sont limités par aucune loi ni contrôlés par aucune autorité judiciaire. Les garanties judiciaires élémentaires disparaissent face à ces services.

Ainsi, et comme il ressort de la dernière interview du chef de l’Etat à la Radio France Internationale (RFI) à propos des deux membres de la Ligue des Electeurs détenus à l’ANR, ces agents arrêtent d’abord, ils recherchent les indices de culpabilité ensuite. Des délits tels que «complot contre le régime» ou «collaboration avec les puissances étrangères», en vogue durant l’apogée de la dictature de Mobutu des années 1970, refont surface et sont sanctionnés par des procès politiques dignes des purges staliniennes, relève l’ASADHO.

Le pays vit un état d’exception dangereux.

Le nouveau régime a, en une année seulement, envoyé en prison plus de journalistes et de militants des droits de l’homme que ne l’a fait le régime précédent en sept ans. Le moindre contact avec un étranger ou un diplomate est considéré comme la preuve suffisante du complot, et c’est au militant des droits de l’homme qu’il appartient de prouver son innocence.

Les compétences et l’indépendance du pouvoir judiciaire, déjà malmenées sous le régime de Mobutu, sont aujourd’hui carrément méprisées. Les tribunaux n’ont pas été sollicités pour participer au règlement du passage d’un régime dictatorial vers un système de légalité. La poursuite des anciens gestionnaires du régime déchu a été retirée de la compétence des tribunaux pour être réglée directement par l’exécutif d’une manière qui n’en a pas assuré la transparence. Des organes de l’exécutif, comme l’Office des Biens mal Acquis, loin de répondre aux objectifs que l’opinion attendait deux, ont à leur tour mal acquis des biens des individus qu’ils ont gérés de façon parfois scandaleuse.

Le seul tribunal particulièrement sollicité par le nouveau régime, la Cour d’ordre militaire, est une juridiction d’exception qui décide dans chaque cas si, d’après ses sentiments, sa compétence se justifie. Il recoure à la théorie de «l’état de guerre» qui lui permet d’écarter l’application de la loi. C’est ce tribunal, dont les décisions ne sont susceptibles d’aucun recours, qui condamne systématiquement les détenus d’opinion arrêtés par les services de sécurité. Les arrestations ordonnées ne sont soumises à aucun contrôle judiciaire. Les magistrats, qui n’ont aucune autorité sur les officiers de police et de sécurité, participent à la destruction de leur propre indépendance en refusant d’élever la moindre protestation contre les ingérences de ces services dans leurs compétences.

L’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme au Congo/Kinshasa en appelle au chef de l’Etat et au gouvernement pour qu’ils saisissent l’occasion de cet anniversaire pour opérer des changements profonds dans la gestion du pays en garantissant les meilleures chances à l’avènement de l’Etat de Droit. Il est d’une nécessité urgente de préparer un dialogue et un consensus permanent dans la nation, notamment en libérant tous les prisonniers politiques et d’opinion, une soixantaine actuellement, y compris les militants des droits de l’homme, les journalistes et les dirigeants politiques.

L’ASADHO souhaite la participation de la population à toutes les phases, de la conception à la réalisation, du programme de reconstruction nationale. Il considère que démocratisation et reconstruction sont complémentaires et interdépendantes, l’une ne pouvant s’accomplir sans l’autre. Il suggère la suppression de la Cour d’ordre militaire, d’abolir les délits d’opinion et de rétablir l’autorité des magistrats pour tous les cas de détention. (apic/dia/ab)

19 avril 2001 | 00:00
par webmaster@kath.ch
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