Le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité de légiférer sur les signes religieux dans les lieux publics.
(Photo:elycefeliz/Flickr/CC BY-NC-ND 2.0)
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Le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité de légiférer sur les signes religieux dans les lieux publics. (Photo:elycefeliz/Flickr/CC BY-NC-ND 2.0)

Le Conseil fédéral ne juge pas nécessaire de légiférer dans le domaine des signes religieux

10.06.2017 par Bernard Hallet

Le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité de légiférer sur l’affichage et le port de symboles religieux dans les édifices publics. Dans un rapport rendu le 9 juin 2017 au Parlement, il estime que la majeure partie des conflits peut être résolue sans intervention des tribunaux et s’en remet aux cantons.

“La majeure partie des conflits touchant l’affichage et le port de symboles religieux dans les édifices publics sont résolus sans l’intervention des tribunaux”, indique le Conseil fédéral. Il estime que les institutions concernées parviennent généralement à y remédier elles-mêmes en optant pour des solutions sur mesure. Le rapport répond au postulat “Clarifier certaines questions religieuses” déposé par Thomas Aeschi, conseiller national (UDC/ZG).

Le Conseil fédéral s’en remet aux cantons

Le Conseil fédéral souligne que les rapports entre l’Eglise et l’Etat relèvent avant tout des cantons: les autorités communales et cantonales ou encore les institutions appelées à intervenir lors de tels conflits sont généralement parfaitement à même de trouver des solutions pragmatiques et adaptées à la situation, relèvent ainsi les sept Sages. “Elles connaissent les réalités locales et disposent de nombreuses possibilités pour prévenir ou désamorcer les conflits directement avec les personnes concernées”, note encore le rapport.

Le Conseil fédéral relève que “le fédéralisme en matière religieuse est profondément ancré dans nos traditions et qu’il a largement fait ses preuves. La résolution des conflits touchant les symboles religieux affichés ou portés dans des édifices publics en atteste de manière éclatante”.

Le tribunal fédéral trouve “le bon équilibre”

Dans les rares cas où un tribunal doit intervenir, indique le rapport, celui-ci parvient généralement à trouver un bon équilibre entre les libertés fondamentales individuelles et l’intérêt de la société. Les cantons, les communes et les institutions s’appuient sur la jurisprudence, notamment du Tribunal fédéral, pour élaborer des guides pratiques. Au vu de cette situation, le Conseil fédéral estime qu’il n’est pas nécessaire de légiférer au niveau national, conclut le rapport.

Crois et crucifix dans les écoles

Les juges de Mon Repos se sont ainsi opposés en 1990 à la présence de crucifix dans les salles de classe, au nom de la neutralité religieuse de l’Etat dans l’instruction obligatoire. Cet arrêt, qui ne vaut que pour les salles de classe des écoles publiques, n’est toutefois pas pleinement appliqué dans la pratique.

Dans les cantons catholiques, 61 à 88% des établissements scolaires comportent des symboles religieux. Le Conseil d’Etat tessinois estime que les crucifix ont toujours leur place dans les entrées et les couloirs des édifices scolaires. Et en Valais, on trouve des croix, plus rarement des crucifix, dans de très nombreuses salles de classe. En revanche, les cantons laïques de Genève et de Neuchâtel rejettent l’affichage de symboles religieux dans les salles de classe mais aussi dans les tribunaux. (cath.ch/com/ag/bh)


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