Vaud: Assistance au suicide, des EMS réclament le droit à l’objection de conscience

30.05.2012 par webmaster@kath.ch

Danger de se voir supprimer les subventions publiques

Lausanne, 30 mai 2012 (Apic) Le 17 juin prochain, les citoyens du canton de Vaud se prononceront sur l’initiative d’EXIT et le contre-projet du Conseil d’Etat vaudois concernant l’assistance au suicide en EMS. Lors d’une conférence de presse mercredi 30 mai 2012 à Lausanne, une coalition de directions et de conseils de fondation d’EMS a revendiqué la possibilité d’une objection de conscience sur la question de l’assistance au suicide.

Une dizaine d’EMS vaudois ainsi que des représentants de l’Eglise catholique, de l’Eglise adventiste et de l’Armée du salut se sont exprimés sur la votation du 17 juin concernant l’assistance au suicide. Pour des raisons éthiques, religieuses et philosophiques, ces directions des EMS subventionnés ne peuvent accepter de se voir contraints d’accueillir des assistances au suicide dans leurs murs.

Une coalition de directions d’EMS subventionnés (regroupant une vingtaine d’établissements sur les quelque 150 existant dans le canton) demande que leur liberté de conscience soit aussi respectée, et qu’elles aient le droit d’afficher clairement leur refus de l’assistance au suicide sous leur toit, sans risquer la suppression des subventions publiques.

Lors de la conférence de presse, cette revendication a été appuyée par Franz Boschung, le no 1 de l’Armée du salut en Suisse et par Annette Mayer, responsable de la Pastorale dans les milieux de la santé au sein de l’Eglise catholique vaudoise et représentante officielle pour la circonstance du vicaire épiscopal Marc Donzé. Jean-Charles Moret, secrétaire général de la Fédération romande d’Eglises évangéliques (FREE), était également présent.

Une demande de clause d’exception

Cette coalition d’EMS avance divers arguments afin qu’une clause d’exception soit insérée dans la future loi d’application, le cas échéant. Tout d’abord parce que des impératifs de conscience ne permettent pas à certaines directions, certains conseils de fondations et certains propriétaires d’EMS d’accepter une telle pratique dans leurs murs. Parce que selon eux “mourir dans la dignité”, c’est être accompagné humainement et dans le respect de la vie donnée jusqu’à la fin. Par souci aussi de ménager un personnel que toute assistance au suicide affectera profondément psychologiquement. Parce que la pratique de l’assistance au suicide en EMS aura des répercussions graves sur les autres résidents de l’établissement et, qui sait, pourrait faire des émules…

Il n’y a pas que la liberté du résident

Ces EMS demandent que la liberté du résident ne soit pas la seule à être prise en compte, mais que celle des directions puisse aussi s’exprimer. Pour permettre à la liberté du patient d’être respectée, ces EMS s’engagent à annoncer clairement dans leur charte et à l’accueil du résident que l’assistance au suicide n’est pas pratiquée entre leurs murs.

Parmi les EMS qui ont décidé de manifester publiquement leur opposition aux contraintes que vont entraîner l’initiative et le contre-projet, il y a notamment l’EMS “La Fontanelle” à Vevey, l’EMS “La Paix du soir” au Mont-sur-Lausanne, L’”Institution Béthanie” à Lausanne, les 5 EMS subventionnés du groupe Boas, l’EMS “Phare Elim” de l’Armée du salut à la Tour-de-Peilz, la résidence “la Girarde” à Epalinges, proche de la Fédération des Eglises adventistes de Suisse romande et l’EMS “Praz-Soleil” à Château-d’Oex, proche de la Fédération romande d’Eglises évangéliques (FREE).

“Soupe, savon, salut”

“C’est sous la devise “soupe, savon, salut” que l’Armée du Salut a été fondée au XIXe siècle et qu’elle se bat encore aujourd’hui contre les maux de la société. L’Armée du Salut met tout en œuvre pour la dignité de l’être humain – et tout particulièrement pour les personnes du quatrième âge”, a expliqué Franz Boschung, chef du territoire de l’Armée du Salut Suisse, Autriche et Hongrie. “La devise ’soupe, savon, salut’ entre fondamentalement en contradiction avec la maxime ’soupe, savon, suicide!”, a-t-il lancé. Ces EMS se veulent “un lieu de vie et non de mort”.

Pour marquer leur désapprobation par rapport à l’obligation d’accueillir des associations d’assistance au suicide dans leurs murs, ces EMS demandent aux Vaudois de glisser un double non dans les urnes. Quels que soient les résultats de la votation du 17 juin, un groupe d’EMS souhaite constituer une coalition qui défendra la liberté de conscience des responsables d’EMS dans le canton de Vaud. JB/Com

Encadré

L’AVDEMS appuie le contre-projet

Les membres de l’AVDEMS (Association vaudoise d’établissements médico-sociaux) recommandent à l’unanimité de refuser l’initiative d’EXIT, “qui pose l’assistance au suicide comme un acte banal”. Réunis le 19 avril en Assemblée générale extraordinaire, ils recommandent par contre, à une très large majorité (90%), d’accepter le contre-projet du Grand Conseil et du Conseil d’Etat vaudois à l’initiative d’EXIT.

Pour la majorité de l’assemblée, la mise en place d’un cadre légal imposant à un EMS d’accepter la tenue d’une assistance au suicide dans ses murs peut être acceptée, notamment afin de garantir une égalité de traitement entre tous les résidents de tous les EMS subventionnés du canton. “Celui-ci garantit l’égalité de traitement pour tous face à l’assistance au suicide, tout en mettant en place un cadre pour éviter les dérives”, écrit l’AVDEMS sur son site internet www.avdems.ch.

En 2004, l’AVDEMS avait déjà publié des recommandations à ses membres rappelant clairement le principe du droit à l’autodétermination des personnes résidant en EMS, “ceci impliquant aussi la liberté, évidemment extrême, de mettre fin à sa vie”. Aujourd’hui déjà, sans cadre légal contraignant, écrit l’AVDEMS, une majorité d’établissements accepte ainsi la tenue d’une assistance au suicide, même si le nombre de cas reste rare (7 en 2011 selon EXIT). (apic/com/be)


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