Possible à un niveau international, affirment des économistes
Débat en Belgique sur la possibilité de taxer les transactions monétaires
Bruxelles, 15 juin 2000 (APIC) «Une taxe mondiale sur les transactions monétaires est-elle souhaitable et faisable?» La question a fait l’objet d’un colloque, organisé le 9 juin à Bruxelles, à l’initiative du Groupe belge de l’Union interparlementaire, avec le soutien d’Entraide et Fraternité et du Réseau Action contre la spéculation financière.
Ce colloque a été salué comme une étape importante par le Réseau «Action contre la spéculation financière» qui regroupe une cinquantaine d’organisations et mouvements, au nord et au sud du pays. Depuis deux ans, ce réseau interpelle régulièrement les politiques sur la régulation de l’économie à l’ère de la mondialisation et d’un fort endettement du Tiers Monde. Le colloque est apparu comme une première réponse à cette interpellation.
Confrontés à une économie qui échappe d’autant plus au contrôle politique que les transactions financières y jouent un rôle croissant, des parlementaires belges ont accepté de débattre d’une éventuelle taxe sur les transactions à caractère spéculatif.
Pareille proposition de taxe est souvent baptisée Tobin, du nom de son auteur américain, Prix Nobel de l’Economie en 1982. Mais ne risque-t-elle pas d’entraîner une fuite des capitaux, avec régression des investissements et augmentation du chômage? ont réagi divers économistes. A moins qu’elle n’aide à prévenir de nouvelles crises financières et leurs lourdes conséquences sociales, en offrant notamment de nouveaux moyens pour le développement des pays pauvres? Entre les objections de principe et les partis pris favorables, les parlementaires ont voulu voir plus clair, comme les y invitait la Commission des Finances et des Affaires économiques du Sénat.
La parole aux experts
Durant la matinée du colloque, la parole a été donnée à divers experts. Le professeur Nicolas Bardos (UCL) a présenté les arguments pour et contre une taxe sur la spéculation financière. Rodney Schmidt, de l’»International Development Research Centre de Hanoï», a examiné la possibilité technique d’une telle taxe à l’échelle mondiale. Puis Paul-Bernd Spahn, économiste de Francfort, s’est expliqué sur sa variante de la taxe Tobin qu’il juge mieux adaptée aux besoins du marché.
Pour les trois experts, il est acquis qu’une taxe sur la spéculation financière est techniquement possible, même au plan mondial. «Instaurer une telle taxe est donc désormais une question de volonté politique», ont-ils souligné. Encore faut-il s’entendre sur le type de taxe et sur les effets escomptés. D’où une série de correctifs, de nuances et de conditions apportées dans le débat.
Il faut d’abord voir dans la «taxe Tobin» plutôt un type de taxation que le modèle strict de son inspirateur, déjà dépassé par les réalités du marché. Le taux faible proposé par l’économiste Tobin reste notamment très discuté. Reste le principe d’une taxe sur les transactions financières qui spéculent sur la différence des taux de change entre deux monnaies ou devises.
Quant à l’effet escompté d’une taxe de type Tobin, on peut en attendre une certaine régulation, mais non la solution à tous les problèmes liés à la volatilité des capitaux. Les économistes ne voient pas comment une taxe sur les transactions spéculatives empêcherait d’office les crises dans les pays dit émergents, dont l’économie reste très instable. Ils recommandent donc de poursuivre les efforts visant à obtenir une plus grande transparence des institutions ainsi qu’un partage des risques, qui implique leur juste privatisation. Ainsi, il leur paraît anormal que des banques et autres entreprises privées puissent investir dans un pays en se ménageant la possibilité d’un retrait massif de leurs capitaux, sans risque financier pour elles-mêmes. Les règles du jeu de l’investissement dans le capital à risque gagneraient à être revues à la lumière de certaines formules de protection des marchés locaux, comme celles qui ont montré leur efficacité au Chili (»el canjé») ou en Malaisie. Sans quoi, pensent plusieurs économistes, ce qui était présenté hier comme capital à haut risque pour l’investisseur étranger ne sera plus qu’un capital à risque pour une population, sauf pour l’investisseur étranger!
Taxe à deux niveaux
De son côôté, le professeur Spahn semble avoir convaincu son auditoire que sa proposition est mieux ciblée sur les activités liées à la spéculation financière à court terme. Il propose une taxe à deux niveaux. D’une part, un taux de taxation très faible, presque nul, s’appliquerait aux transactions à partir d’une devise vers une autre, tant que la situation de change reste stable; cette taxe pourrait progressivement augmenter en fonction des réactions du marché.
D’autre part, une taxe très forte (de 40 à 50%) devrait s’appliquer sur les transactions spéculatives quand divers indicateurs économiques annoncent une crise. Pour évaluer les situations auxquelles s’appliquent l’une et l’autre taxe, P.-B.Spahn prend en compte l’oscillation du taux de change par rapport à la valeur moyenne calculée sur la dernière période. Tant que l’oscillation se maintient dans un écart de 3% par rapport à la moyenne, les transactions financières serait faiblement taxées. Si l’écart maximal de 3% est franchi, la taxe forte serait d’appliation. La taxe étant à prélever dans le pays du spéculateur, ce système, selon l’économiste de Francfort, peut être aisément envisagé sur un plan international comme sur un plan national ou régional.
Un rapport des parlementaires
La faisabilité d’une taxe sur les transactions financières a déjà retenu longuement l’attention d’un groupe de travail parlementaire mis sur pied par la Commission belge des Finances et des Affaires économiques du Sénat. Un premier rapport des travaux a été présenté au cours du colloque par le professeur Paul De Gauwe, président du groupe.
Premier point mis en exergue: une taxe sur les transactions monétaires spéculatives est possible à un niveau local; il n’est pas nécessaire qu’elle soit mondiale.
Deuxième insistance des parlementaires: il faut une taxe qui soit réalisable et qui vise clairement les spéculateurs, car ce sont eux qui doivent payer. De ce point de vue, la taxe Tobin ne paraît guère adéquate: on la trouve trop faible pour influencer les spéculateurs. En revanche, la proposition du professeur Spahn est jugée plus réaliste: grâce à sa prise en compte des écarts dans les taux de change, son système de taxation forte en cas de dépassement de seuil paraît offrir de quoi décourager la spéculation financière et dès lors de diminuer la volatilité des capitaux. Pourrait-on miser sur pareille taxation comme source de revenus? Les parlementaires ne peuvent apporter une réponse globale tant que différents pays n’ont pas marqué leur accord pour transférer en tout ou en partie les revenus tirés de la taxe à un fonds international pour le développement.
Se doter de moyens de contrôle
Enfin, les parlementaires sont aussi d’avis que les crises financières nécessitent des moyens de contrôle plus larges que la taxe. Ils insistent, entre autres, sur la transparence des institutions financières et des politiques macro-économiques, ce qui implique des informations correctes sur la situation des marchés financiers et des réserves bancaires. Ils souhaitent aussi la mise en place d’un système de régulation bancaire pour mieux évaluer les risques et contraindre le secteur privé à en assumer sa part. Un contrôle des mouvements des capitaux paraît aussi indispensable si l’on veut empêcher des fuites massives. Enfin, selon les parlementaires, une souplesse dans la fixation des taux de changes dans les pays en voie de développement devrait dissuader davantage les spéculateurs en rendant leurs transactions plus dépendantes des fluctuations du marché et en les privant d’une possibilité de jouer sur le retard d’adaptation des taux de change entre deux devises.
Pression et vigilance maintenues
Les porte-parole du réseau «Action contre la spéculation financière» n’ont pas caché leur satisfaction au terme de ce colloque, y compris devant les premières conclusions présentées au nom du groupe de travail du sénat. La rencontre a notamment retenu l’attention d’Entraide et Fraternité, coordinatrice du réseau et plus soucieuse que jamais, après quarante années d’animation du Carême de Partage, de faciliter la recherche de nouveaux rapports Nord-Sud.
Le réseau entend «maintenir la pression» sur les partis politiques et sur le gouvernement tant que n’a pas été décidée en Belgique la mise en place une taxe sur les transactions à caractère spéculatif. Le réseau souhaite même que la Belgique profite de sa future présidence de l’Union Européenne pour convaincre les Etats membres de la faisabilité et de la nécessité d’une pareille taxe à l’échelle de l’Union.
Trois autres revendications sont chères au réseau: un contrôle démocratique des institutions internationales (Fonds Monétaire, Banque Mondiale, Organisation Mondiale du Commerce, Banque Centrale Européenne…); une attention prioritaire aux revenus du travail par rapport à ceux du capital; des incitants notamment fiscaux pour stimuler des investissements plus conformes aux exigences éthiques de la promotion de l’emploi, de l’égalité hommes/femmes et du respect de l’environnement. (apic/cip/pr)



