Suisse: Caritas demande l'égalité devant la loi dans le domaine de l’asile

Des requérants privés de droits fondamentaux

Lucerne, 5 juin 2014 (Apic) L’œuvre d’entraide catholique Caritas Suisse prend position, le 5 juin 2014, pour l’application du principe de l’égalité devant la loi dans le domaine de l’asile. L’organisation estime, qu’à plus d’un titre, la Suisse bafoue actuellement ce principe dans le domaine des procédures d’asile, privant ainsi les requérants de certains de leurs droits fondamentaux.

«En Suisse, le débat sur la politique d’asile vise en premier lieu un objectif: limiter autant que possible le nombre de requérants d’asile et de membres de leurs familles», assène Caritas. Pour l’œuvre d’entraide, «on oublie ainsi qu’après des durcissements progressifs, la politique du droit d’asile en est déjà arrivée à un point où elle prive les requérants d’asile de droits fondamentaux».

Caritas pointe en particulier du doigt les procédures d’asile, qui ne correspondent pas aux procédures administratives habituelles. Même quand ils sont logés dans des appartements, les requérants d’asile perçoivent nettement moins d’aide sociale que d’autres bénéficiaires, alors qu’ils n’ont pas le droit, au début, d’exercer une activité professionnelle, note l’œuvre d’entraide. Il leur suffit de séjourner sans autorisation valable pour être emprisonnés. Les requérants d’asile ne peuvent en outre pas faire valoir dans tous les cas leur droit au mariage, et ne peuvent souvent pas participer aux mesures d’intégration, même en cas de séjour prolongé.

Pour le droit au mariage

Dans sa nouvelle prise de position, Caritas dénonce ces inégalités et formule une politique d’asile qui veille à plus d’égalité devant la loi. Pour l’organisation caritative, cela passe par une procédure d’asile avec des représentants légaux indépendants, des délais de recours suffisamment longs et une deuxième instance de recours. Caritas estime que les barèmes d’aide sociale devraient être équivalents pour des situations de vie comparables. L’oeuvre d’entraide se prononce aussi contre la détention et pour un soutien qui ne se limite pas à l’aide d’urgence en cas de séjour sans autorisation valable. Elle exige en outre le droit inconditionnel au mariage et le droit de participer aux mesures d’intégration en cas de séjour prolongé en Suisse. (apic/com/rz)