Pologne: Un nouveau projet de partenariat enregistré sera discuté fin janvier

Deuxième tentative pour les couples homosexuels au parlement

Varsovie, 9 janvier 2013 (Apic) Le parti de la plateforme civique au pouvoir en Pologne envisage l’introduction d’un partenariat enregistré. Le parlement devrait débattre à fin janvier d’un projet de loi préparé par le parti de droite libéral du Premier ministre Donald Tusk. Ce partenariat devrait être ouvert aux couples hétérosexuels et homosexuels. Il pourrait être conclu devant un notaire ou un officier d’état-civil.

Après un refus du parlement en été dernier d’un projet de partenariat lancé par la gauche, la coalition de droite a reformulé une proposition plus restrictive. Le projet prévoit notamment la possibilité de refuser de témoigner contre le partenaire devant un tribunal, un droit de visite et d’information en cas d’hospitalisation, et un droit à l’héritage. Mais il ajoute un devoir d’entretien après une séparation et ne prévoit aucune mesure d’allégement fiscal.

Un projet qui reste disputé

Le projet reste cependant disputé au sein de la plateforme civique. Le ministre de la justice, Jaroslaw Gowin, s’oppose au partenariat homosexuel. Les autres petits partis de la coalition au pouvoir rejettent également ce projet, à l’instar du principal parti d’opposition «Droit et justice» qui refuse toute idée de partenariat enregistré. Du côté de la gauche, on prévoit encore de déposer un contre-projet.

Selon les sondages de 2012, deux-tiers des Polonais étaient opposés à un partenariat enregistré. Et seuls 23% étaient favorables à un partenariat pour les couples de même sexe. Une majorité se dessinait néanmoins en faveur de certains droits pour les couples homosexuels comme les visites à l’hôpital ou l’héritage. (apic/kna/mp)