Droit canon : le problème du dol dans le mariage (210989)

Soleure, 21septembre(APIC) «La nouvelle raison de nullité du mariage dans

le droit canon, ’le dol’, doit être examinée scrupuleusement, mais peut

être une grande aide pour un conjoint, qui a été conduit à contracter

mariage par une duperie malveillante». C’est ce qu’a déclaré l’official

Norbert Ruf de Freiburg in Brisgau à l’assemblée annuelle des membres des

officialités diocèsaines (tribunaux ecclésiastiques) de Suisse ce mercredi

à Soleure.

37 collaborateurs des officialités diocésaines étaient rassemblés pour

leur échange d’expériences annuel à Soleure. Ils ont en même temps approfondi leur connaissance sur le sens, les devoirs et les problèmes du mariage. Ceci afin que les collaborateurs des tribunaux ecclésiastiques puissent

accomplir leur service à la lumière de la réflexion actuelle, a déclaré

l’official du diocèse de Bâle, Alfred Bölle, dans un communiqué. Cette

fois-ci, Norbert Ruf a parlé du «Dol comme raison de la nullité du mariage

– faits et force de loi». Cette norme n’est cependant valable pour les mariages qui ont été conclus après le 26 novembre 1983. En tout cas la nouvelle loi (canon 1098) correspond à la conception juridique générale et au

désir des canonistes depuis des dizaines d’années, a souligné Norbert Ruf.

(apic/ra/bd)