Zürich: La Commission d’experts mixte AdC/RKZ a siégé pour la dernière fois

Elle sera remplacée par une Commission paritaire de planification et de financement

Zürich, 24 septembre 2010 (Apic) Les 16 et 17 septembre 2010, la Commission d’experts mixte AdC/RKZ pour le secteur suisse a tenu sa dernière séance après presque 40 années d’existence. Elle sera remplacée par un nouvel organisme: la Commission paritaire de planification et de financement CES – AdC/RKZ (PPFK), informe le 24 septembre la RKZ dans un communiqué signé de son secrétaire général Daniel Kosch.

La commission avait été chargée par l’Action de Carême (AdC), la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ) et la Conférence des évêques suisses (CES) des questions touchant l’organisation et le financement des tâches accomplies par l’Eglise catholique à l’échelon de la Suisse dans son ensemble et à celui des régions linguistiques. Pour ce qui était de sa composition, l’Action de Carême et la Conférence centrale y étaient représentées chacune par huit délégués et la CES par trois personnes. Elle a été présidée depuis 1999 par Werner Huber (AG). Lors de sa dernière séance, la commission a approuvé des propositions de subsides destinés à être versés en 2011 pour un total de CHF 9,3 mio. Dans la couverture de cette somme, la part fournie par le secteur suisse de l’Action de Carême s’élèvera à CHF 2,75 mio, tandis que CHF 6,55 mio seront mis à disposition par les organisations ecclésiastiques cantonales dans le cadre de leurs contributions allouées à la Conférence centrale.

Prise de congé de Werner Huber et du Père Trauffer

A l’occasion d’une célébration eucharistique, l’évêque auxiliaire Mgr Pierre Farine a exprimé des sentiments de gratitude pour le travail accompli par la commission au service de l’Evangile et de l’Eglise. Il a rendu un hommage appuyé au dynamisme du président sortant, Werner Huber, ainsi qu’au zèle du P. Roland-Bernhard Trauffer. Ce dernier a siégé au sein de la commission pendant plus de dix ans en tant que secrétaire de la Conférence des évêques, puis, après une brève interruption, à nouveau une dizaine d’années en qualité de vicaire général du diocèse de Bâle et de président de la conférence des ordinaires de Suisse alémanique (DOK). Il a été pris congé également des membres de la commission, pour certains de longue date, qui n’appartiendront pas à la Commission paritaire de planification et de financement CES – AdC/RKZ (PPFK) et dont le mandat au service du financement du secteur suisse prend désormais fin.

Coup d’œil sur l’histoire de la Commission

Daniel Kosch, en tant que chef de l’Administration des projets AdC/RKZ depuis 2001, a rappelé le contexte dans lequel a évolué la commission d’experts mixte depuis sa création. Dans cette évocation, il a souligné les aspects suivants:

L’Action de Carême comme point de départ

L’Action de Carême a vu le jour à l’époque du Concile Vatican II (1962-1965). Maints organismes, institutions et offices spécialisés ont été créés pour mettre en œuvre les nombreuses initiatives pastorales. Ils avaient pour mission de contribuer à la concrétisation des réformes à l’intérieur de l’Eglise et de promouvoir le dialogue entre l’Eglise et le monde contemporain. L’engagement financier de l’œuvre d’entraide obéissait à cette directive donnée par Meinrad Hengartner: «L’évolution postconciliaire en Suisse mérite d’être soutenue aussi bien que le développement des Eglises particulières dans le tiers monde.» Quant aux lignes directrices actuelles de l’Action de Carême, elles affirment ceci: «L’Action de Carême participe au financement de tâches supra diocésaines en Suisse. (…) Dans un contexte social et religieux en changement, le secteur suisse de l’Action de Carême favorise un renouveau spirituel et la mise en place de structures dynamiques au sein de l’Eglise en Suisse.»

La fondation de la Conférence centrale et ses responsabilités croissantes

En instituant la Conférence centrale en 1971, les organisations ecclésiastiques cantonales se sont engagées à assumer des responsabilités croissantes en matière de financement des tâches accomplies par l’Eglise à l’échelon de la Suisse et des régions linguistiques. Déjà lors de son assemblée constitutive, le principe de la conclusion d’une convention avec l’Action de Carême a été arrêté. L’engagement financier de la Conférence centrale qui s’élevait en 1972 à CHF 370’000.– (12% du financement global) est passé depuis lors à une somme 17 fois plus élevée, soit CHF 6,55 mio. (70% du financement global).

Introduction de la contribution de solidarité

Au cours de la période allant de 1979 à 1984, le regret a été constamment exprimé que les subsides destinés à la couverture de frais d’exploitation représentaient des sommes trop importantes au point qu’il ne restait pas suffisamment d’argent pour financer le lancement de projets. A l’époque, Meinrad Hengartner adressa à la Conférence centrale cette demande instante: «Si l’on veut aborder l’avenir avec le dynamisme voulu et si l’annonce de l’Evangile implique de nouveaux besoins et tâches, les moyens financiers nécessaires devraient être disponibles.» Dès lors, la Conférence centrale décida en 1980 d’instituer une contribution de solidarité supplémentaire de CHF 1.– par catholique et, à fin 1983, un nouveau contrat a été conclu entre la Conférence des évêques suisses, l’Action de Carême et la Conférence centrale dans le but «de compléter et de décharger progressivement le secteur suisse de l’Action de Carême». Cet accord est resté inchangé jusqu’à nos jours.

Transfert à la Conférence centrale et crise de l’Action de Carême

En 1990, l’Administration des projets pour le secteur suisse de l’Action de Carême a été confiée à la Conférence centrale, laquelle a été dotée de ressources en personnel supplémentaires pour remplir cette tâche. Par ailleurs, la Conférence centrale a été appelée à occuper une place plus importante au sein du partenariat pour le cofinancement dans la mesure où, en 1994, la participation financière de l’Action de Carême est passée brutalement de CHF 3,6 mio. à CHF 3,2 mio. en raison d’une crise des dons.

Importance accrue donnée au management

Plusieurs analyses et rapports concernant le cofinancement, les divers secteurs dans lequel il intervient, la fixation de priorités mais aussi la répartition équitable des charges ont marqué le travail des quinze dernières années. De même, le poids accru accordé au management s’est fait de plus en plus perceptible, avec des répercussions également au niveau des institutions cofinancées. A la suite d’une décision de la CES remontant à 2000, la conclusion de contrats de prestation est devenue une pratique toujours plus courante dans le but de promouvoir une «pastorale axée sur l’efficacité».

Malheureusement, il est impossible de faire apparaître le nombre exact des personnes qui ont appartenu à la Commission d’experts mixte, le temps qu’elles lui ont consacré, souvent durant de nombreuses années, le nombre de séances tenues, les montagnes de dossiers et de demandes de fonds, et tout le travail accompli en coulisse. Impossible aussi d’évaluer à sa juste valeur, même approximativement, l’impact qu’ont eu les moyens financiers engagés pour la vie de l’Eglise catholique en Suisse, qu’il s’agisse de la subvention substantielle allouée à la Conférence des évêques, du faible subside versé pour la traduction en romanche d’un livre de catéchisme, de l’argent versé au Liturgisches Institut ou au service d’aumônerie par SMS, etc. Le poids revêtu par ces contributions ne se mesure non pas seulement en termes financiers, et cela reste vrai pour aujourd’hui encore. Elles ont été l’expression de la volonté commune de la direction de l’Eglise et des représentantes et représentants du peuple de Dieu – lequel a versé des impôts ecclésiastiques et des dons – de promouvoir des initiatives pastorales et apostoliques.

De la Commission d’experts mixte à la PPFK

Le remplacement, après quatre décennies de travail intense et fructueux, de la Commission d’experts mixte AdC/RKZ pour le secteur suisse par un nouvel organisme, en l’occurrence la Commission paritaire de planification et de financement CES – AdC/RKZ (PPFK), est la conséquence d’observations faites et d’évolutions importantes intervenues au cours des dernières années:

«�� Force est de constater que les compétences en matière financière et pastorale ne sont pas dissociables dans la pratique. C’est pourquoi la CES, la COR, la DOK et le diocèse de Lugano sont intégrés au sein de la PPFK. En termes de nombre de représentants, ces acteurs ont le même poids que les délégations des bailleurs de fonds.

«�� De bonnes décisions, convaincantes tant sous l’angle pastoral que financier, impliquent nécessairement une discussion ouverte et directe entre tous les responsables. C’est pourquoi la représentation de la pastorale sera désormais renforcée également dans les groupes spécialisés.

«�� Tant les représentants de la direction de l’Eglise que les bailleurs de fonds ont le devoir de tenir compte, lors de la mise au point de solutions, aussi bien des besoins pastoraux que des réalités financières, lesquelles se caractérisent souvent par d’étroites limites. Aussi, à l’avenir, le président sera désigné non plus par l’Action de Carême ou la Conférence centrale mais par la CES.

La PPFK, instituée en 2006 pour tenir compte des réflexions-ci-dessus, a fait ses preuves dans l’intervalle. Parallèlement, il est apparu de plus en plus clairement que les dossiers individuels étaient traités essentiellement au sein des groupes spécialisés tandis que les questions de principe étaient abordées au premier chef au niveau de la PPFK. Aussi a-t-on été amené à constater que la Commission d’experts mixte AdC/RKZ pour le secteur suisse ne répondait plus à un besoin sous la forme qui était la sienne. Avec sa dissolution, une préoccupation souvent formulée dans ses rangs a été satisfaite: toutes judicieuses qu’elles ont pu être au moment de leur mise en place et si utiles qu’elles aient été durant de longues années, des structures peuvent voir leur nécessité disparaître à la suite de changements de circonstances. En pareil cas, il convient de les dissoudre pour faire place à du nouveau. (apic/com/bb)