Le secret bancaire n’est pas en cause
Encadré
Pour François Membrez, co-auteur de «La Suisse dans la constellation des paradis fiscaux», l’évasion fiscale aggrave les conséquences de la fuite des capitaux du Sud. «S’ils fuient, au lieu d’être investis dans l’économie locale, cela constitue un premier dommage. Si, en plus, ils ne sont pas taxés dans le pays d’origine, c’est un dommage accru. Nous avons certes constaté que les systèmes fiscaux ne sont pas toujours aussi développés dans le Sud que chez nous. Il n’empêche que de l’argent qui devrait concourir au bien commun échappe à ces pays».
Impossible, bien sûr, de supprimer l’évasion fiscale d’un coup de baguette magique, mais au moins ne devrait-on pas refuser l’entraide judiciaire. Celle-ci n’est accordée par la Suisse qu’en cas de fraude ou d’escroquerie, la simple évasion n’étant pas punie chez nous selon le code pénal (elle fait seulement l’objet d’une amende administrative). Selon François Membrez, cette impunité, aussi fâcheuse soit-elle (car il n’existe, à ses yeux, pas de différence fondamentale entre deux comportements qui entraînent les mêmes conséquences), ne devrait pas nous empêcher d’octroyer l’entraide judiciaire. Cela ne nécessiterait même pas l’abandon du secret bancaire qui n’est pas mis en cause en l’occurrence. «Il suffirait qu’une loi instaure l’obligation de renseigner, comme c’est déjà le cas dans d’autres domaines, pour que le banquier puisse répondre aux questions qui lui seraient posées».
François Membrez ajoute que le fait que la Suisse n’accorde pas l’entraide judiciaire en matière d’évasion fiscale rend plus difficile la lutte contre le blanchiment d’argent sale. Les mêmes circuits sont souvent utilisés dans l’un ou l’autre cas. Et quand un intermédiaire est soupçonné de connaître l’origine délictueuse de fonds qui lui ont été confiés, il peut toujours affirmer qu’il pensait avoir affaire à un cas d’évasion fiscale.
Par Dominique Froidevaux, avec des contributions de Bernard Bertossa, Sébastien Guex, Edouard Dommen, Gérard Perroulaz, François Membrez, Gertrud Ochsner, Marie Pasquier, Guy Musy, Christian de Brie et Bruno Gurtner. Aux éditions d’en bas. (apic/mba/pr)
