Le diocèse de Spokane établit un plan de banqueroute
Etats-Unis: Indemnités pour actes pédophiles
Spokane, 25 octobre 2005 (Apic) Le diocèse de Spokane dans l’Etat de Washington, propose d’incorporer séparément chaque paroisse dans le plan de banqueroute soumis le 10 octobre au Tribunal fédéral des faillites des Etats-Unis.
Le diocèse de Spokane doit faire face aux énormes prétentions des victimes d’actes pédophiles commis par les prêtres de son clergé. Il a établi un plan de banqueroute, qui est un compromis par rapport aux prétentions du Tribunal fédéral des faillites.
En effet, selon le jugement de la Federal Bankruptcy Court, les propriétés paroissiales et pas seulement diocésaines, devraient être inclues dans les biens servant à indemniser les victimes d’actes pédophiles commis par des prêtres. Quelque 80 millions de dollars sont en jeu. Mais face à la somme réclamée par les victimes, le diocèse affirmait ne disposer que de quelque 11 millions de dollars. Il rappelait alors qu’il ne peut disposer à sa guise des biens des paroisses et qu’il ne peut les vendre pour dédommager les victimes de membres de son clergé.
Les juristes du diocèse avaient souligné qu’en droit canon, les biens des paroisses leur appartiennent et que ni les prêtres ni l’évêque ne peuvent en disposer.
Le plan du diocèse de Spokane prévoit que, tandis que les titres de propriétés des paroisses appartiennent au diocèse, l’intérêt bénéficiaire de ces biens appartient aux paroisses. En août dernier, la juge fédérale Patricia Williams avait émis une sentence disant que selon les structures légales du diocèse, les propriétés des paroisses appartiennent au diocèse lui-même, pour son propre intérêt bénéficiaire, et qu’ils sont partie des actifs, sujets à la procédure de banqueroute. Le diocèse avait fait recours. Les observateurs pensent que le cas finira devant la Cour suprême des Etats-Unis à cause des énormes montants en jeu. (apic/cns/be/vb)



