Saisir leurs biens pour dédommager les victimes de pédophiles ?

Etats-Unis: La justice va dire si l’archidiocèse de Portland est propriétaire de ses paroisses

Portland, Orégon, 8 février 2005 (Apic) Le tribunal américain des faillites (l’US Bankruptcy Court) de Portland va examiner en mai prochain, dans le cadre des procédures contre des prêtres pédophiles, si l’archidiocèse de Portland est bel et bien propriétaire des paroisses et des écoles catholiques situées sur son territoire.

La décision judiciaire, attendue anxieusement par les autres diocèses des Etats-Unis, a pour but d’évaluer les biens de l’Eglise concernés par le dédommagement des victimes des abus sexuels commis par des membres du clergé.

La réponse sera déterminante pour les avocats des victimes d’abus sexuels qui cherchent à évaluer quels sont les biens de l’Eglise que les diocèses seront contraints d’utiliser pour payer les compensations financières. Il s’agit ici d’une des questions les plus vitales relevant du Chapitre 11 de la loi sur les faillites.

En effet, l’archidiocèse de Portland, en Oregon a demandé en juillet 2004 la protection du «Chapter 11» de la loi sur les faillites. Il s’agit d’une procédure judiciaire où l’organisation concernée se met sous la protection d’un tribunal spécialisé, la Bankruptcy Court, à l’égard de ses créanciers. D’autres diocèses comme Spokane et Tucson se sont également mis sous la protection du «Chapitre 11». La raison pour laquelle l’archidiocèse l’a invoqué est qu’il ne peut faire face au coût des procès ou des dédommagements demandés par les victimes des prêtres pédophiles.

Les paroisses ont l’intention de se défendre

La réponse à la question de la propriété des paroisses et des écoles est en effet déterminante, car la décision du tribunal aura un impact national aux Etats-Unis dans d’autres affaires de pédophilie où sont impliqués des membres du clergé. En janvier dernier, l’archidiocèse de Portland, qui couvre le tiers occidental de l’Etat de l’Oregon, a envoyé des informations sur 10 paroisses au juge Elizabeth Perris pour faire des tests.

Les documents détaillent la motivation religieuse, l’achat de terrain et la construction de bâtiments, dont beaucoup ont été réalisés par le travail de volontaires. Des 148 paroisses et missions catholiques de l’archidiocèse, déjà 69 ont rejoint une coalition visant à protéger les intérêts des paroisses dans le cadre des procédures de faillite de l’archidiocèse.

Les avocats des plaignants affirment que l’archidiocèse de Portland est effectivement propriétaire des paroisses, une assertion rejetée par les juristes de l’Eglise, considérant qu’elle est contraire au droit canonique. Quand il a lancé en juillet dernier la procédure juridique qui lui permet de mettre son archidiocèse sous la protection d’un tribunal spécialisé en matière de banqueroute, l’archevêque de Portland, Mgr John G. Vlazny, a déclaré que la législation ecclésiale lui interdisait de saisir les biens des paroisses. Depuis cette date, deux autres diocèses – Tucson, en Arizona, et Spokane, dans l’Etat de Washington -, ont également demandé la protection du «Chapitre 11».

L’archidiocèse de Portland et son assurance ont déjà payé 53 millions de dollars pour régler une centaine de plaintes contre 37 prêtres et il y en a d’autres. Le fait d’éviter un procès en recourant au «Chapter 11» représente une certaine «économie». Relative toutefois, car «l’archidiocèse a des investissements et des avoirs pour plus d’un demi milliard de dollars», avait alors déclaré un avocat des victimes. La Cour suprême des Etats-Unis pourrait donc être appelée à trancher sur ce sujet de la plus haute importance pour les finances des diocèses américains. (apic/cns/be)