Amnesty International pointe le doigt sur Washington
Exécutions de mineurs: les Etats-Unis en tête des pays qui pratiquent la peine capitale
Londres, 17 juillet 2003 (Apic) Les deux tiers des exécutions de mineurs recensées dans le monde au cours des dix dernières années ont eu lieu aux Etats-Unis, dont quatre au cours des dix-huit derniers mois.
Dans son nouveau rapport, Amnesty International (AI) dénonce le fait que les Etats-Unis sont maintenant le seul pays à continuer de pratiquer ouvertement de telles exécutions et qu’environ 80 prisonniers attendent d’être exécutés dans les couloirs de la mort pour des crimes commis lorsqu’ils avaient 16 ou 17 ans.
L’exécution de mineurs est devenue relativement rare. Ce qui n’empêche pas les Etats-Unis d’arriver largement en tête des pays perpétrant cette pratique. Le fait que les États-Unis soient prêts à exécuter des prisonniers pour des crimes commis alors qu’ils avaient moins de 18 ans au moment des faits place ce pays dans une catégorie à part, estime AI.
L’organisation de défense des droits de l’homme a recensé 22’588 exécutions dans 70 pays entre 1994 et 2002. Dix-neuf d’entre elles ont concerné des mineurs, mis à mort dans cinq pays. Douze de ces homicides, illégaux au regard du droit international, ont eu lieu aux États-Unis.
La question a été posée concernant l’engagement des États-Unis vis-à-vis des normes internationales de justice après le 11 septembre 2001. «Nous avons là un nouvel exemple de la tendance américaine latente à adopter une approche sélective du droit international relatif aux droits humains», indique AI.
Celle-ci rappelle que la communauté internationale a adopté quatre traités concernant les droits humains tant au niveau mondial que régional; ils excluent explicitement les mineurs de la peine capitale. Cette exemption figure également dans les Conventions de Genève et leurs deux Protocoles additionnels. Cette interdiction est si largement reconnue et respectée qu’elle est devenue un principe de droit coutumier international. Sauf pour les Etats-Unis.
Normes à respecter
Dans son rapport Amnesty International demande que cette interdiction soit reconnue comme norme péremptoire du droit international général (jus cogens) liant tous les pays, quels que soient les traités qu’ils aient ou non ratifiés et quelles que soient les conditions qu’ils aient pu poser à leur ratification. C’est la conclusion à laquelle la Commission interaméricaine des droits de l’homme avait abouti en octobre dernier dans une affaire concernant un prisonnier dans le couloir de la mort au Nevada, pour un crime commis lorsqu’il avait seize ans.
Amnesty International estime qu’un demi-siècle après l’adoption de la quatrième Convention de Genève, trois décennies et demie après l’adoption du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et plus de dix ans après l’entrée en vigueur de la Convention relative aux droits de l’enfant, il est temps que les Etats-Unis reconnaissent qu’ils s’accrochent à une pratique inacceptable du passé.
Bande à part
AI souligne en outre que la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant a été ratifiée par 192 pays. En matière de droits humains, c’est le traité le plus ratifié de toute l’histoire. Aucun Etat partie n’a émis de réserve spécifique à la disposition excluant l’application de la peine capitale aux mineurs. Washington a cependant émis une réserve en ratifiant le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en 1992. Cette réserve américaine a été largement condamnée. Plusieurs autres pays ainsi que l’organe d’experts mis en place pour superviser l’application de ce traité se sont joints à la condamnation.
Complément d’information
AI Fait également part de son inquiétude concernant le sort d’un ressortissant canadien, actuellement détenu sur la base navale de Guantánamo Bay, qui pourrait être condamné à mort s’il était désigné pour être jugé par la commission militaire. Selon nos informations, Omar Khadr avait quinze ans lorsqu’il a été fait prisonnier en Afghanistan en 2002. Il pourrait être mis en cause dans la mort par balles d’un soldat américain. (apic/com/pr)



