Fausse bonne mesure pour réduire le nombre de mauvais payeurs

Suisse: Caritas Suisse doute que des «Listes noires» des assurances-maladie soit la solution

Lucerne, 19 décembre 2012 (Apic) Neuf cantons suisses vont introduire — ou ont déjà introduit — une «liste noire» des assurés qui ne paient pas leurs primes d’assurance-maladie. La mesure est censée réduire le nombre de mauvais payeurs. Caritas Suisse doute que ce soit la solution adéquate.

L’œuvre d’entraide catholique basée à Lucerne relève qu’il manque une étude fondée sur les raisons pour lesquelles certaines personnes ne paient pas leurs primes d’assurance-maladie. Les chiffres officiels montrent qu’en Suisse, 600’000 personnes sont touchées par la pauvreté et 400’000 sont menacées de pauvreté. Pour Caritas, ces chiffres indiquent que la plupart des mauvais payeurs ne peuvent en fait pas payer leurs primes d’assurance, et non pas qu’ils ne le veulent pas.

Une pression sur les assurés qui manque son objectif

Les cantons de Lucerne, Schaffhouse, Soleure, Thurgovie, du Tessin et de Zoug tiennent déjà une telle liste. Les cantons d’Argovie, des Grisons et de Saint-Gall vont l’introduire. Une fois qu’une personne est sur la liste des mauvais payeurs, son assurance-maladie suspend la prise en charge des coûts de toutes les prestations, à l’exception des traitements d’urgence.

Cette pression sur les assurés est censée permettre de réduire le nombre de mauvais payeurs. D’autres cantons voient les choses différemment. Le Conseil d’Etat du canton de Zurich, par exemple, considère que l’introduction d’une «liste noire» répond à une fausse hypothèse. Les gens ne paient pas leur assurance-maladie non pas parce qu’ils ne le veulent pas, mais parce qu’ils ne le peuvent pas, estime-t-il.

Le Conseil d’Etat du canton de Bâle-Ville constate pour sa part que les personnes qui ne peuvent pas payer leurs primes d’assurance-maladie ne seront pas plus en mesure de payer leur retard une fois qu’elles seront inscrites sur la «liste noire». En revanche, les assurés qui ne veulent pas payer leurs primes d’assurance seront contraints de les payer par le biais d’une procédure de poursuite.

La «liste noire» engendre de nouveaux problèmes

Le législateur voulait, en instaurant cette «liste noire», donner la possibilité aux cantons d’agir par rapport aux personnes qui refusent de payer leurs primes. Mais il manque dans les lois cantonales une distinction claire entre les personnes qui ne veulent pas payer et celles qui ne le peuvent pas. Par exemple, dans le canton de Lucerne, on n’inscrit pas sur la «liste noire» les personnes au bénéfice de prestations complémentaires, à l’aide sociale ou bénéficiant d’une allocation de maternité, ni les mineurs. Caritas souligne que des personnes dans l’incapacité de payer leurs primes peuvent figurer sur la «liste noire», ce qui viole tant l’esprit et que le but de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal).

Le danger existe que des assurés pourraient renoncer à une prise en charge médicale ou médicamenteuse à cause de la non-prise en charge des coûts de traitement. «C’est la porte ouverte à des problèmes sanitaires qui risquent d’engendrer des coûts consécutifs encore plus élevés». Selon Caritas Suisse, il faut développer le travail de prévention et les services de conseil en matière de dettes, «car ce sont là des instruments plus efficaces, plus humains et plus durables pour répondre à la problématique des primes non payées».

Le Conseil d’Etat du canton de Zurich «estime avec raison qu’il serait faux d’ajuster tout le système à quelques cas d’abus, et que cela ne ferait que créer de nouveaux problèmes». (apic/com/be)