Bâle : Assemblée plénière de la Conférence centrale catholique romaine

Financement des Eglises dans le «Dreiländereck/Coin des trois pays»

Bâle, 26 mars 2014 (Apic) La Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ) a tenu sa première assemblée plénière de l’année 2014 à Bâle-Ville. La partie thématique de la rencontre a porté sur le financement de l’Eglise dans le «Dreiländereck/Coin des trois pays».

Trois spécialistes ont évoqué la situation dans le canton de Bâle-Ville, en France et en Allemagne, indique un communiqué du 25 mars 2014.

Christian Griss, président du conseil exécutif de l’Eglise catholique dans le canton de Bâle-Ville, a brossé un tableau des structures et du mode de financement de l’Eglise catholique avant et après sa reconnaissance de droit public, soit en 1973. A compter de l’instauration de ce nouveau statut, Bâle-Ville est devenue une commune ecclésiastique unique regroupant huit paroisses et dix missions linguistiques. Malgré une diminution régulière de l’effectif des membres de l’Eglise, le produit des impôts ecclésiastiques, qui s’élève aujourd’hui à 400 francs par tête, s’est amélioré au cours des dernières années.

En France, le financement de l’Eglise est principalement privé, mais pas exclusivement

Anne Fornerod, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), a expliqué le système en vigueur dans l’Hexagone. La composition des revenus de l’Eglise en France diffère considérablement de ce qu’il en est en Allemagne et en Suisse. Les quelque 710 millions d’euros touchés proviennent à hauteur de 35% du «denier de l’Eglise» – à savoir des contributions volontaires versées à l’Eglise – de 50% de montants récoltés dans le cadre de célébrations eucharistiques et autres cérémonies religieuses et de 12% d’héritages et legs. A ces fonds s’ajoutent les revenus de titres et de biens immobiliers. Quand bien même, en France, les rapports entre l’Eglise et l’Etat sont marqués un strict principe de laïcité, les pouvoirs publics allouent des subsides pour l’entretien des bâtiments ecclésiaux dont un grand nombre sont la propriété de l’Etat ou des communes. Ils garantissent également l’aumônerie des prisons et d’autres régimes spéciaux.

En Allemagne, des impôts ecclésiastiques diocésains

Ansgar Hense, directeur de l’institut de droit public ecclésiastique des diocèses allemands, à Bonn, a axé son exposé sur les débats actuels à propos du financement des diocèses et des prestations de l’Etat. Les conseils fiscaux diocésains (Diözesankirchensteuerräte), de structures de type parlementaire, ne suscitent aujourd’hui aucune contestation. Toutefois, en Allemagne, contrairement à la Suisse, le système adopté ne débouche pas sur une dualité entre la corporation de droit public ecclésiastique et la paroisse ecclésiale. Dans ce pays, le «noyau central qu’est l’institution ecclésiale» est simplement recouvert d’un «manteau de droit étatique». Le système des impôts ecclésiastiques allemands génère 4,9 milliards d’euros par an.

Les deux exposés ont démontré que l’on ne saurait résumer les situations à des affirmations simplistes du genre «la laïcité en France» ou «les évêques seuls aux commandes en Allemagne».

Bon résultat des comptes de la Conférence centrale à fin 2013

Lors de sa séance statutaire, l’assemblée a approuvé à l’unanimité le bon résultat comptable de la Conférence centrale, qui se solde par un excédent de 235’000.– francs Cette somme servira à l’alimentation de la réserve du cofinancement (CHF 100’000.-), à celle du Fonds de financement de projets et d’innovations (CHF 60’000.-), ainsi qu’à la constitution d’une provision pour migratio (CHF 75’000.-).

La question du travail d’information plus intense de la Conférence centrale vers les organisations ecclésiastiques cantonales a constitué un deuxième sujet important de l’assemblée.

Enfin, l’assemblée a évoqué la problématique du financement des Eglises par les impôts sur par les personnes morales ou des subsides de l’Etat qui reste d’actualité. Certes, les manœuvres politiques réclamant la suppression de l’assujettissement des personnes morales à l’impôt ecclésiastique lancées dans les cantons des Grisons et de Nidwald ont échoué, et le gouvernement lucernois a répondu par la négative à un postulat allant dans le même sens. Il n’en demeure pas moins que les programmes d’économie et les réformes fiscales au sein des cantons continuent à avoir des répercussions négatives sur le financement des Eglises Le 18 mai le canton de Zurich votera à son tour sur le sujet. (apic/com/mp)