Le débat sur le droit à ne pas naître relancé: vives critiques
France: Décision de la cour sur le cas de Lionel, un petit trisomique
Paris, 29 novembre 2001 (APIC) Le débat sur le droit à ne pas naître est relancé en France. La Cour de cassation a en effet confirmé mercredi la «jurisprudence Perruche» en accordant à un enfant de six ans né trisomique une indemnisation pour le préjudice que lui a créé sa naissance. Les critiques pleuvent déjà sur cette décision. L’évêque de Tours, Mgr André Vingt-Trois estime qu’elle jette le discrédit sur tous ceux qui ont «accueilli» des enfants handicapés.
La Cour a estimé que l’échographiste a commis une faute en n’alertant pas la mère de Lionel sur les indices de trisomie, la privant ainsi d’une interruption médicale de grossesse. Cette décision fait suite à celle de novembre 2000 dans laquelle la plus haute juridiction pénale avait pour la première fois jugé qu’une naissance pouvait être préjudiciable en accordant une indemnité à Nicolas Perruche, lourdement handicapé par une rubéole non décelée de sa mère.
L’arrêt de mercredi a provoqué de nombreuses critiques émanant d’autorités politiques, médicales et religieuses. Jean Frontenas, représentant du Collectif contre l’handiphobie (CCH), s’était déjà inquiété vendredi dernier, lors de la dernière audience de la Cour de cassation, qu’un an après l’arrêt Perruche, qui concernait un enfant gravement handicapé, des parents aient cette fois-ci introduit dans leur requête la notion de préjudice esthétique et l’intérêt de la vie d’un trisomique.
L’évêque de Tours, Mgr André Vingt-Trois, président de la commission épiscopale de la famille, estime que la jurisprudence Perruche «jette le discrédit sur tous ceux qui ont accueilli» des enfants handicapés.
Des parents d’enfants handicapés ont de leur côté manifesté au palais de justice de Paris. Le rassemblement était à l’origine prévu à l’occasion d’une audience, mercredi également, devant le tribunal de grande instance de Paris, au cours de laquelle le (CCH) demandait aux magistrats de qualifier l’arrêt Perruche de «faute lourde» de la justice.
Expression du mépris
Les parents considèrent cet arrêt comme une expression de mépris pour eux- mêmes et pour leurs enfants, a expliqué au tribunal Me Antoine Beauquier, avocat du CCH. En jugeant que la naissance d’un enfant handicapé, de préférence à son avortement, crée un préjudice pour cet enfant, la Cour de cassation dit qu’il est préférable de mourir, a expliqué Me Beauquier. Il a dénoncé un dangereux engagement judiciaire «dans une doctrine eugénique qui consiste à sélectionner l’être humain» alors que selon la Déclaration des droits de l’homme, «les hommes naissent libres et égaux en droit».
Le CCH, dont le but est de lutter contre toute discrimination envers les handicapés, souhaite qu’une loi vienne préciser que «nul n’est recevable à demander réparation pour le fait d’être né», mais cette demande n’a trouvé d’écho que dans le dépôt d’une proposition de loi du Mouvement des citoyens, de Jean-Pierre Chevènement, en juillet dernier.
Devant le tribunal qui se prononcera le 23 janvier sur l’existence d’une «faute lourde» de la justice, le substitut Pierre Dillange a estimé que juridiquement la demande ne pouvait pas aboutir.
Représentant un syndicat majoritaire de gynécologues-obstétriciens, le Pr Bruno Carbonne a manifesté son inquiétude alors que le Pr Jean-François Mattei, appelant comme Christine Boutin une intervention législative, parle de «dérive grave» pouvant «conduire à l’eugénisme».
Le président de l’UDF François Bayrou, candidat à la présidentielle, qualifie cette jurisprudence de «barbarie juridique» et Georges Sarre, président du Mouvement des citoyens, d’»atteinte à la dignité des enfants trisomiques». (apic/ag/pr)



