France: Document de la Commission sociale de l’épiscopale sur la santé

Les évêques rejettent toute idée de privatisation de la «Sécu»

Paris, 10 mai 2004 (Apic) La Commission sociale des évêques de France rejette toute idée de privatisation de la sécurité sociale, qui est, à ses yeux, «un bien commun». Dans un document publié sur les enjeux de la réforme de l’assurance-maladie, signé par six évêques, dont le président de la Commission sociale, Mgr Jean-Charles Descubes, archevêque de Rouen, les évêques défendent en six points le système actuel dit de la «Sécu», tout en formulant une réflexion et un certain nombre d’idées en vue de possibles améliorations.

Pour l’épiscopat français, c’est bien le principe de solidarité, notamment à l’égard des plus fragiles, qui doit avant tout guider la réforme dont il est question au gouvernement. La Commission sociale appelle à la responsabilité de tous, et prend position fermement contre toute «privatisation totale ou partielle du système qui conduirait les plus démunis à n’avoir accès qu’à des services limités ou dégradés».

La Commission sociale pose d’emblée un constat: «La souffrance, la maladie et la mort posent question à tout homme aujourd’hui comme hier»; ainsi qu’une évidence: «Qui n’a pas un jour bénéficié de soins médicaux?» «Dans l’héritage toujours vivant de l’Evangile, nous voyons comment Jésus, en maintes circonstances, a porté assistance aux malades, n’hésitant pas à prendre leur entourage à témoin. Les soins sont en effet depuis toujours l’affaire de tout un environnement social.»

Les évêques mettent l’accent sur l’efficience du système actuel. Il est, selon eux, parmi les meilleurs du monde et la qualité des soins est également de très haut niveau. «Aussi, écrivent les évêques, nous ne pouvons pas perdre ce bien commun».

Le réalisme conduit cependant les prélats à regarder les imperfections et les défauts qui mettent en péril le système actuel; notamment son financement déficitaire. Les évêques soulignent à ce propos que l’accès aux soins doit être amélioré ainsi que l’information sur le coût des actes de santé. La prévention, estiment-ils, doit être développée tant au niveau des familles que de l’école et tout au long de l’existence.

Solidarité et responsabilité de l’Etat

Enfin, insistent les évêques, il est de la responsabilité de l’Etat de veiller à ce que le mode de financement soit organisé de manière plus solidaire. Les six signataires du document insistent sur deux principes incontournables: le devoir d’une société solidaire est de protéger en priorité les plus faibles; chacun bénéficie selon ses besoins, chacun paye selon ses moyens. Incontournable, aux yeux des prélats.

La commission attire l’attention sur d’autres points comme par exemple l’harmonisation entre médecine de ville et hôpital… ou encore le développement de structures de soins palliatifs ou de maison pour personnes dépendantes.

Les évêques souhaitent encore que la même incitation mise en place contre le tabagisme accompagne l’éducation alimentaire – on fait aussi référence à l’obésité qui frappe aussi nombre de jeunes français – et que la médecine scolaire soit renforcée. Tout cela, disent encore les évêques, doit s’accompagner parallèlement d’une responsabilisation accrue de chacun. Les prélats s’adressent d’une part aux patients, à qui il est recommandé d’éviter le nomadisme médical et de ne pas exiger d’examens que le médecin ne juge pas utiles, aux médecins d’autre part, à qui la Commission demande de se former, de se conformer aux recommandations scientifiques et d’accepter d’être évalués à la même enseigne que les hôpitaux et les cliniques; aux laboratoires pharmaceutiques enfin, qui devraient ne pas se considérer comme des entreprises tout à fait comme les autres où le profit serait la seule norme. Ils recommandent enfin de favoriser une meilleure répartition géographique des médecins sur le territoire par une politique incitative et, pourquoi pas, par une «rémunération adaptée», et de mettre en place une politique spécifique vis-à-vis des plus démunis.

Les six principes pour mener à bien une action

Les évêques rappellent en conclusion six principes pour conduire toute action dans ce domaine: assurer la plus grande égalité possible dans l’accès aux soins; limiter les gaspillages financiers; protéger les plus faibles; développer la prévention; maintenir une couverture obligatoire pour tous ainsi qu’un financement solidaire; faire preuve de solidarité à l’égard des pays les plus pauvres.

Le texte des évêques, rappelle que la part du PIB que la France consacre aux dépenses de santé situe le pays au quatrième rang mondial, mais que 175 pays dépensent moins que la France dans son système de santé. Ces moyens considérables en matière de dépenses de santé, soulignent les évêques n’empêchent cependant les imperfections et les défauts, disent les évêques, qui citent l’absence de responsabilité de l’ensemble des acteurs, professionnels de santé, mais également des patients, peu au courant du coût des actes médicaux.

Reste la question de l’accès aux soins des travailleurs à bas revenus et des étrangers, un vrai problème, soulignent les signataires du document: «la prise en charge des plus isolés, et de ceux qui disposent de moins de ressources, a fait certes de grands progrès», mais suffisamment compte tenu de ceux – estimés entre 5 et 10% – qui se trouvent à un niveau de revenus assez bas, sans pour autant pouvoir prétendre à la CMU. (apic/com/cx/pr)