France: L’évêque de Fréjus-Toulon critique les failles du mini-traité de Lisbonne

Mise en cause des «principes du droit naturel»

Toulon, 5 février 2008 (Apic) Les députés et les sénateurs réunis en Congrès à Versailles ont voté lundi soir la révision de la Constitution française. C’est un préalable nécessaire au vote des deux chambres, ces prochains jours, de la ratification par la France du traité européen de Lisbonne. Dans ce contexte, l’évêque de Fréjus-Toulon évoque les problèmes éthiques soulevés par la Charte européenne des droits fondamentaux.

Mgr Dominique Rey y critique les failles de ce mini-traité au moment où les parlementaires français se prononcent sur le processus d’unification européenne. L’évêque de Fréjus-Toulon les invite à ne pas oublier les fondements éthiques qui garantissent le respect de la personne humaine, depuis sa conception jusqu’à sa mort naturelle, afin que la société respecte le droit des plus faibles.

Le vote du Parlement français rassemblé solennellement à Versailles le 4 février, puis celui des deux chambres séparément le 7 février, va autoriser la ratification du traité modificatif européen, dit de Lisbonne.

Il est destiné à remplacer le projet de Constitution européenne, que Français et Hollandais ont rejeté par voix référendaire en 2005. L’incorporation dans le nouveau texte soumis aux parlementaires de la Charte européenne des droits fondamentaux accordera de fait à ce «mini-traité» une valeur juridique contraignante pour les Etats signataires.

Une «rupture intellectuelle et morale»

Pour l’évêque de Fréjus-Toulon, cette Charte représente sur plusieurs points «une rupture intellectuelle et morale avec les autres grandes formulations juridiques internationales, en présentant une vision relativiste et évolutive des droits de l’homme qui met en cause les principes du droit naturel».

Tout d’abord, relève-t-il, la Charte stipule avec raison que «le droit de se marier et de fonder une famille est garanti». Mais, déplore-t-il, elle se garde de spécifier le sexe des conjoints. Elle dissocie explicitement la notion de mariage, de celle de famille. «Ceci constitue une rupture avec la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée à l’ONU en 1948, laquelle définissait la famille comme l’union d’un homme et d’une femme, et faisait d’elle le socle anthropologique de la société».

L’orientation sexuelle en question

De même, poursuit-il, le texte proposé, qui consacre le principe de non-discrimination pour orientation sexuelle, ouvre ainsi la porte à la jurisprudence européenne pour reconnaître l’équivalence de tous les types de mariage, tant en ce qui concerne l’adoption d’enfants que la procréation médicalement assistée. Et de mentionner à ce propos la récente condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) parce qu’elle avait refusé l’adoption d’un enfant par une femme célibataire homosexuelle. «Progressivement, le droit à l’enfant prévaut sur le droit de l’enfant, en particulier celui de naître ou celui d’avoir un père et une mère».

Par ailleurs, note-t-il, la Charte restreint considérablement le domaine de la protection de la vie humaine. «S’il est rappelé que seule la personne humaine a droit à la vie, la protection de l’enfant à naître est mise en cause, puisque, selon l’un des derniers avis rendus par le Tribunal européen, ’l’enfant à naître n’est pas considéré comme une personne’».

L’embryon humain, notamment in vitro, ne bénéficie plus d’une protection pénale. C’est ainsi que la Charte interdit seulement le clonage à but reproductif sans jamais mentionner le clonage embryonnaire à des fins thérapeutiques.

«Il s’agit, là encore, insiste-t-il, d’un net recul par rapport aux précédents instruments juridiques européens, en particulier par rapport à la Convention de biomédecine du Conseil de l’Europe adopté en 1997, qui précisait ’qu’est interdite toute intervention ayant pour but de créer un être humain génétiquement identique à un autre être humain, vivant ou mort… ’». Et de craindre que la recherche sur les embryons surnuméraires, le diagnostic préimplantatoire, la fabrication d’embryons hybrides risquent de ne plus être encadrés sur le plan juridique.

Enfin, la disparition de «l’interdiction d’infliger à quiconque la mort intentionnellement», comme le reconnaissait la Convention européenne des droits de l’homme de 1950, ouvre-t-elle le champ à une dépénalisation de l’euthanasie et du suicide médicalement assisté, se demande Mgr Dominique Rey. Qui rappelle aux parlementaires que dans sa première encyclique «Dieu est amour», Benoît XVI souligne que «l’Eglise veut servir la formation des consciences dans le domaine politique et contribuer à faire grandir les perceptions des véritables exigences de la justice».

Alors, au moment ils vont se prononcer sur le processus d’unification européenne, il souhaite qu’ils n’oublient pas les fondements éthiques qui garantissent le respect de la personne humaine, «depuis sa conception jusqu’à sa mort naturelle, et qui sont constitutifs d’une humanité respectueuse du droit des plus faibles». (Cf. www.diocese-frejus-toulon.com) (apic/com/be)