France : La Cour de cassation rejette une demande d’effacement des registres de baptême

Paris, 20 novembre 2014 (Apic) La Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, a confirmé, le 19 novembre 2014, le rejet du pourvoi d’un homme qui souhaitait voir son nom effacé des registres de baptême, rapporte le journal «La Croix».

La Cour de cassation a ainsi confirmé le jugement de la cour d’appel de Caen. Le libre-penseur René Lebouvier, âgé de 73 ans, avait déjà obtenu de voir la mention «a renié son baptême» figurer dans le registre de son ancienne paroisse, dans la Manche. Il voulait désormais obtenir du diocèse de Coutances le retrait pur et simple de son nom. La cour d’appel de Caen lui avait donné tort, estimant que sa liberté de ne pas appartenir à la religion catholique était respectée, «sans qu’il y ait lieu à effacement ou correction supplémentaire du document litigieux».

L’avocat du diocèse de Coutances, avait justifié la décision de refuser cette radiation notamment au nom de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État qui laisse «libres les Églises de tenir leurs registres comme elles l’entendent», dans les limites de l’ordre public. Il avait ajouté que les registres de baptêmes ne sont pas publics.

De fait, cette demande posait un problème à l’Église: que se passerait-il si jamais René Lebouvier changeait d’avis ? Elle n’aurait plus aucune trace de l’administration de ce sacrement du baptême, qui ne peut être conféré deux fois à la même personne, note ›La Croix’ (apic/cx/mp)