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France: la limitation de 30 personnes pour les messes suspendue

Le Conseil d’Etat français a suspendu, le 29 novembre 2020, les prescriptions gouvernementales limitant à 30 personnes les manifestations cultuelles. Les évêques de France, qui avaient lancé un «référé liberté» contre ses mesures, expriment leur satisfaction.

«L’interdiction (de plus de trente personnes) présente un caractère disproportionné au regard de l’objectif de préservation de la santé publique et constitue une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte», a considéré le juge des référés-liberté. D’ici trois jours, un nouveau dispositif doit être mis en œuvre, plus conforme à la liberté de culte, rapporte le journal La Croix.

Le droit rétabli

Le juge a relevé la comparaison avec d’autres lieux clos tels que les théâtres ou cinéma: «Les activités qui sont exercées [dans les lieux de culte] ne sont pas de même nature et les libertés fondamentales qui sont en jeu ne sont pas les mêmes.» D’autant plus que la liberté de culte, comprise comme un droit individuel de tout individu «comporte également, parmi ses composantes essentielles, le droit de participer collectivement à des cérémonies, en particulier dans les lieux de culte.»

Dans un communiqué, la Conférence des évêques de France estime que «le droit a ainsi été rétabli et la raison reconnue. Elle forme cependant le vœu que le recours judiciaire reste l’exception dans le dialogue avec les autorités de notre pays».

Le 27 novembre, plusieurs évêques du pays avaient appelé les prêtres à passer outre les prescriptions de l’Etat et à ne pas limiter les célébrations à 30 personnes. La décision du Conseil d’Etat fait en sorte que ces paroisses n’auront pas à se mettre «hors la loi». (cath.ch/cx/arch/rz)

Mgr Eric de Moulins-Beaufort, président de la CEF, s'est battu avec succès contre la limitation des messes à 30 personnes | © I.Media
29 novembre 2020 | 14:40
par Raphaël Zbinden
CEF (93), confinement (32), Coronavirus (510), France (299), Liberté de culte (5)
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