France: Les évêques plaident pour les «sans papiers»
Le moment d’apporter des solutions
Paris, 2 mars 2001 (APIC) Les évêques de France plaident pour les «sans papiers». Dans une déclaration remise jeudi, ils estiment que le moment est sans doute arrivé de chercher comment faire disparaître cette catégorie, pas seulement en droit mais aussi en fait. «Le bon sens comme l’éthique ne voudraient-ils pas que toute personne reconnue non-expulsable soit régularisable et régularisée?»
La question est posée par l’épiscopat français. La déclaration, signée conjointement par huit évêques – le président du Comité épiscopal des migrations, les six évêques de la Commission sociale et le président de la Commission Justice et Paix -, se réfère à deux événements: l’arrivée à Saint-Raphaël de 908 Kurdes, «jetés sur la côte Sud de notre pays, dans les conditions dramatiques que l’on sait», et les violences à Sangatte (Pas de Calais), «dans le Centre de la Croix Rouge où sont hébergées les 800 à 900 personnes qui, nuit après nuit, souvent au péril de leur vie, tentent de pénétrer clandestinement au Royaume Uni».
Les évêques souhaitent que «les événements douloureux qui touchent ainsi nos consciences de citoyens soient pris au sérieux et deviennent une occasion de sortir du silence et de l’anonymat toutes ces vies détruites par la misère ou la violence».
Les évêques se réjouissent du large courant de sympathie suscité par l’arrivée des Kurdes: «Alors que beaucoup d’études d’opinion ont pu attribuer à nos concitoyens des attitudes de rejet ou de xénophobie, ce courant manifeste que peuvent prévaloir chez eux des sentiments de compassion, fondés sur une éthique de solidarité avec tout être humain dans la détresse». Ils souhaitent que cette «saine réaction» se manifeste à l’avenir envers «tous les demandeurs d’asile, même ceux dont l’arrivée sur notre sol, moins massive et moins dramatique, n’attire pas l’attention des médias». Ils soulignent surtout «la nécessité, à propos du droit d’asile, de clarifier nos choix juridiques, politiques, sociaux, éthiques».
Ni régularisables, ni expulsables
Ce débat doit être mené désormais à l’échelon européen. Le traité d’Amsterdam a en effet décidé de transférer à l’Union européenne les compétences des Etats membres en matière d’asile et d’immigration. Mais les signataires souhaitent que, dans ce débat, les chrétiens fassent «entendre avec vigueur les convictions qu’ils puisent dans la tradition biblique et dans la fidélité au Christ».
Pour les évêques, les drames de Saint-Raphaël et de Sangatte offrent aux chrétiens l’occasion de se poser ensemble quelques questions, sans attendre que les grandes options sur le long terme soient définies. La déclaration en signale trois: la transparence dans les critères d’attribution du droit d’asile, l’asile territorial et la situation des «sans papiers».
Sur le premier point, les évêques remarquent que, pour accorder ou refuser à un demandeur d’asile la qualité de réfugié, l’OFPRA (office de protection des réfugiés et apatrides) se réfère au texte de la Convention de Genève de 1951. Or les critères d’interprétation de cette convention sont pas explicités. «N’est-ce pas une occasion, suggèrent les signataires, pour que l’opinion publique découvre les raisons pour lesquelles certaines demandes sont acceptées, d’autres refusées?»
Concertant l’asile territorial, la loi Chevènement de 1998 donne la possibilité d’accueillir à ce titre des personnes menacées dans leur vie ou leur liberté, même si elles ne peuvent être reconnues «réfugiés politiques» par une interprétation restrictive de la Convention de Genève. Mais cette possibilité, dont dispose le seul ministre de l’Intérieur, sans avoir à fournir aucune justification, a été très peu utilisée jusqu’ici. «Ne serait-il pas souhaitable, demandent les évêques, qu’il y soit fait davantage recours, non seulement pour les Kurdes de Saint-Raphaël (au cas où ils seraient déboutés de leur demande d’asile politique), mais aussi pour d’autres personnes arrivant individuellement ou en petits groupes?»
Si certains des exilés Kurdes n’obtenaient ni l’asile politique ni l’asile territorial, écrivent enfin les évêques, il est peu probable qu’ils soient reconduits à la frontière: il restera toujours un doute sur les risques réels qui pèseraient sur leur vie en cas de retour dans leur pays. On les versera donc, de facto, dans une catégorie dont la loi de 1998 visait précisément la disparition, celle des personnes «non-régularisables, non-expulsables». Les évêques ajoutent donc ces questions: «La situation de ces réfugiés kurdes ne doit-elle pas être mise à profit pour regarder la situation des milliers de sans-papiers – ni régularisables ni expulsables – qui vivent cachés dans notre pays? Le moment est sans doute arrivé de chercher comment faire disparaître cette catégorie, pas seulement en droit mais aussi en fait. Le bon sens comme l’éthique ne voudraient-ils pas que toute personne reconnue non-expulsable soit régularisable et régularisée?» (apic/cip/com/pr)



