Satisfaction de la FIACAT et de l’ACAT Tchad

France: Recommandations du Comité contre la torture des Nations Unies sur le Tchad

Paris/N’Djaména, 18 mai 2009 (Apic) La Fédération internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (FIACAT) et l’ACAT Tchad ont salué lundi 18 mai les recommandations du Comité contre la torture des Nations Unies sur le Tchad.

Les deux organisations chrétiennes se félicitent de l’adoption des recommandations du Comité contre la torture des Nations Unies, suite à l’examen du rapport initial du Tchad. La FIACAT et l’ACAT Tchad saluent la franchise avec laquelle l’Etat partie reconnaît les lacunes de sa législation en matière de prévention et d’éradication de la torture.

Les organisations partagent l’ensemble des préoccupations du Comité contre la torture et appellent le gouvernement tchadien à mettre en oeuvre dans les meilleurs délais les recommandations concrètes qui lui ont été adressées par cet organe de l’ONU et plus particulièrement à réviser et adopter de toute urgence le projet de loi modifiant et complétant le Code pénal afin d’y intégrer une définition de la torture conforme à l’article premier de la Convention, ainsi que des dispositions érigeant en infraction les actes de torture et les rendant passibles de sanctions pénales proportionnelles à la gravité des actes commis.

Les coupables d’actes de torture doivent être jugés

Elles demandent à l’Etat tchadien d’adopter immédiatement des mesures pour garantir dans la pratique que toutes les allégations de torture et de mauvais traitement fassent l’objet d’enquêtes promptes, impartiales et exhaustives, que les auteurs de ces actes soient jugés et, s’ils sont reconnus coupables, condamnés à des peines proportionnelles à la gravité des actes commis.

De même, elles lui demandent de réviser le Code de procédure pénale tchadien afin d’y faire figurer les garanties juridiques fondamentales au bénéfice de tous les suspects pendant leur détention qui incluent, notamment, le droit d’avoir accès à un avocat, d’être examiné par un médecin indépendant, de contacter un proche et d’être informé de ses droits dès sa mise en détention, y compris des charges retenues contre soi ainsi que d’être présenté dans les plus brefs délais devant un juge. Le Tchad devrait par ailleurs s’assurer de la pleine jouissance de ces droits dans la pratique, et il devrait veiller au respect strict du délai de garde à vue et de l’accès à l’aide juridictionnelle pour les personnes démunies.

Le Tchad doit encore veiller dans la pratique à ce que les plaignants et les témoins soient protégés contre tout mauvais traitement et tout acte d’intimidation lié à leur plainte ou à leur témoignage, et enquêter sur les activités de la brigade chargée de la protection de l’environnement et de la brigade chargée de la fouille des armes et assurer un contrôle efficace sur leurs actions futures. L’Etat tchadien doit mettre en oeuvre, «dans les plus brefs délais», les recommandations de la Commission d’enquête sur les événements de février 2008, à savoir les graves violations des droits de l’Homme perpétrées à la suite de la tentative de coup d’Etat du 2 février 2008.

Les deux organisations chrétiennes demandent à l’Etat tchadien de répertorier et ordonner la fermeture de tous les lieux illégaux de détention, ordonner la mise immédiate sous le contrôle de la justice des personnes qui pourraient encore être détenues en ces lieux et s’assurer qu’elles jouissent de toutes les garanties fondamentales pour prévenir et les protéger de tout acte de torture et de mauvais traitements. Finalement, elles demandent aux autorités tchadiennes de prendre toutes les mesures appropriées afin d’octroyer aux ONG la possibilité d’effectuer des visites régulières, indépendantes, inopinées et illimitées aux lieux de détention. (apic/com/be)