L’article sur les évêchés défendu par des sentiments anti-romains
Fribourg: Journée d’études sur le droit des religions dans la Constitution fédérale
Bernard Bovigny, de l’agence APIC
Fribourg, 3 octobre 2000 (APIC) Le juge cantonal vaudois Philippe Gardaz était invité vendredi 29 septembre à présenter l’article sur les évêchés dans la Constitution fédérale, lors d’une journée d’études organisée par l’institut de droit canonique et ecclésiastique de l’université de Fribourg. Qualifiant cet article de discriminatoire, car il ne vise en réalité que l’Eglise catholique, le juge vaudois a démontré que plus rien ne s’oppose à son abrogation. Plusieurs participants, dont l’évêque Kurt Koch, ont relevé que beaucoup de prises de position pour le maintien de l’article sont motivées par des sentiments anti-romains, chez les catholiques comme chez les réformés.
Le juge cantonal vaudois Philippe Gardaz a présenté, à l’aula de Gambach devant un auditoire de 130 participants, l’article 72 de la Constitution fédérale. Celui-ci comprend un paragraphe soumettant l’érection de nouveaux évêchés à l’approbation de la Confédération. Le conférencier a rappelé que cette norme adoptée en 1874, dans le contexte du «Kulturkampf», a traversé les décennies car il ne s’est jamais trouvé un consensus suffisant en faveur de son abrogation. Dans le cadre de l’actuelle révision de la Constitution, les chambres fédérales ont remis l’article 72 sur le métier. Le Conseil fédéral, suivi par le Conseil national, s’est prononcé pour son abrogation pure et simple, alors que le Conseil des Etats, de justesse, avait proposé de le remplacer par un article sur les religions.
Un article discriminatoire
Le juge Philippe Gardaz a qualifié l’article sur les évêchés de discriminatoire, car il ne vise en fait que l’Eglise catholique. «Il est contraire au principe d’égalité, qui consiste à traiter de façon semblable ce qui est semblable», a affirmé le conférencier, avant d’admettre la situation particulière de l’Eglise catholique, dont la centrale, qui se situe à l’étranger, exerce un pouvoir spirituel et temporel. «Mais depuis les accords du Latran en 1929, le pouvoir temporel du Vatican a fortement diminué. Et lorsqu’’il nomme des évêques, le pape agit en fait comme chef spirituel», a précisé Philippe Gardaz. Le maintien de l’article serait alors une mesure «policière» de prévention face à un danger potentiel. Mais une telle crainte est-elle fondée? «Nous doutons que la réponse soit positive…», estime le juge vaudois. Ce dernier a conclu en affirmant que l’érection d’évêchés et la nomination d’évêques sont des affaires internes de l’Eglise catholique.
Deux semaines avant la journée d’études, dans un document qualifié de «clarification scientifique», l’Institut de droit canon et ecclésiastique de l’Université de Fribourg a estimé que l’article sur les évêchés ne viole pas le droit international public et qu’il n’y a de ce point de vue aucune nécessité de le supprimer de la Constitution. L’Institut admet cependant qu’un tel article doit être interprété de façon restrictive et être considéré comme une norme de police au cas où l’ordre public ou la paix confessionnelle pourraient être violés.
«Une grenade à main enveloppée dans de la ouate»
Lors de la table ronde qui a conclu la journée d’études, le conseiller aux Etats Bruno Frick, démocrate chrétien schwytzois, a qualifié le 3e paragraphe de l’article 72, sur l’érection des évêchés, de «grenade à main enveloppée dans de la ouate». La ouate étant les deux premiers paragraphes, qui ne font que répéter ce qui est déjà affirmé ailleurs dans la Constitution, à savoir la responsabilité des cantons dans l’établissement de règles pour la relation entre Eglises et Etat, et le pouvoir de la Confédération et des cantons de prendre des mesures pour la paix entre les communautés religieuses. Bruno Frick estime que l’ensemble de l’article 72 (»une dent de sagesse branlante») doit être arraché et non retapé. Il relève par ailleurs que le maintien de l’article est surtout motivé par des réflexes anti-romains, que ce soit du côté catholique ou réformé. «Mais cet article n’est pas une mesure adaptée pour résoudre des problèmes intra-écclésiaux», estime le Schwytzois.
Rolf Bloch, ancien président de la fédération des communautés israélites suisses, s’est également prononcé pour l’abrogation de l’article sur les évêchés. Il rejette aussi son remplacement par un article sur les religions, réalité trop difficile à cerner. Il a souligné qu’un tel article ne résoudrait pas les questions actuelles sur l’exercice des religions, comme par exemple le travail du samedi et l’interdiction de tuer les animaux de façon casher chez les Juifs ou les normes des cimetières islamiques.
L’évêque de Bâle Kurt Koch se prononce également pour l’abrogation pure et simple de l’article sur les évêchés, qu’il considère comme obsolète. La liberté des religions est déjà garantie, un nouvel article à ce sujet n’apporterait rien, a affirmé Mgr Koch.
«Que nous réserve l’avenir?»
Le pasteur Ruedi Reich, président du conseil synodal zurichois, faisant clairement allusion à la récente déclaration «Dominus Iesus», attend des gestes concrets de rapprochement de la part de l’Eglise catholique. Il se déclare en faveur de l’inscription d’un article constitutionnel sur les religions, afin d’éviter toute polarisation. «Que nous réserve l’avenir? Comment garantir la bonne entente entre les Eglises?», a lancé le pasteur Reich.
L’ancienne conseillère nationale Suzette Sandoz, qui se définit comme protestante libérale, se dit pour le principe de l’abrogation de l’article, mais constate que le «Kulturkampf» n’est pas encore terminé. Elle craint notamment qu’une votation populaire n’engendre une nouvelle «guerre des religions». Dans ce sens, elle se déclare pour le maintien d’une mention sur les religions. L’avocat bâlois Christoph Winzeler, collaborateur à l’Institut de droit canonique et ecclésiastique à Fribourg, s’est prononcé pour le remplacement de l’article sur les évêchés par une mention sur les religions, afin de conserver une mesure de protection face aux fondamentalismes.
Catholiques divisés
Aloïs Odermatt, membre du comité de la Centrale catholique romaine (RKZ), a tenu à préciser que la RKZ est en principe opposée à l’article sur les évêchés, mais elle estime que le moment n’est pas encore venu pour l’abroger. Elle demande d’abord l’établissement de concordats entre le Vatican et les cantons suisses.
Mgr Kurt Koch se fait moins de soucis sur le maintien de l’article que sur les discussions que le sujet va engendrer. Tout comme Bruno Frick, l’évêque de Bâle constate qu’un sentiment anti-romain se trouve à la base de beaucoup de tensions actuelles. Il relève cependant que les concordats entre le Vatican et les cantons ne constituent pas à coup sûr une protection face au pouvoir romain. «Dans le cas du concordat de Bâle, la nomination épiscopale passe par-dessus les évêques suisses pour aller directement du Chapitre de la cathédrale au Vatican, ce qui renforce le pouvoir du pape», estime-t-il.
Le 21 septembre dernier, dix personnalités catholiques suisses, dont les professeurs de théologie Herbert Haag et Hans Küng, ont adressé une lettre au Conseil national dans laquelle ils demandent de ne soumettre la suppression de l’article sur les évêchés à la votation populaire qu’après la conclusion des discussions avec le Vatican sur les concordats avec les cantons. Dans leur appel, les signataires ont également demandé de ne proposer la suppression de cet article à la votation populaire que si l’issue positive du scrutin paraît évidente. (apic/bb)



