Abolir le contrôle de l’Etat sur les biens d’Eglise (051293)

Fribourg: l’Assemblée ecclésiastique se penche sur les bénéfices curiaux

Fribourg, 5décembre(APIC) Avec la discussion sur les biens du clergé

l’Assemblée ecclésiastique catholique provisoire du canton de Fribourg

abordait samedi à nouveau un sujet délicat. L’histoire a légué une situation complexe, et les questions «bassement» matérielles suscitent souvent

le plus de passions. «Vouloir faire la charité avec les biens des autres

n’est pas très aisé», à relevé Jacques Baeriswyl, président de la commission chargée du dossier, qui présentait son rapport intermédiaire.

Le nouveau droit canon de l’Eglise catholique (1983) fait un sort aux

bénéfices curiaux dont il envisage le regroupement des revenus au sein des

caisses diocésaines. Pour le rapporteur de la Commission V, Jacques Baeriswyl, de Bulle, c’est aller trop vite en besogne. Pourquoi vouloir supprimer un système hérité de l’histoire, si son fonctionnement donne aujourd’hui encore satisfaction, malgré des problèmes de gestion?

Le statut des bénéfices curiaux ou biens du clergé est assez particulier. Il s’agit d’une masse de biens dont le but est de produire un revenu

servant à l’Eglise et spécialement au payement des ministères. Le bénéfice

curial n’est pas une propriété de la paroisse, mais est régi selon les règles d’une fondation dont le curé est le gérant ’naturel’. Ce bénéfice peut

consister en terres, immeubles, cures, chapelles ou encore capitaux.

L’Etat de Fribourg a toujours tenu à exercer une certaine surveillance

sur l’Eglise et surtout sur ses finances. Une convention, passée avec

l’évêque en 1858, a créé une commission des biens du clergé dont les compétences sont de préaviser la vente, l’achat ou l’échange d’immeubles appartenant aux bénéfices curiaux et de surveiller la gestion de ces bénéfices.

Au niveau ecclésial, l’évêque jouit des mêmes prérogatives.

Si la discussion n’a pas suscité beaucoup de passion, c’est uniquement

parce qu’il n’a pas été question de l’attribution des revenus de ces bénéfices curiaux, dont le professeur Macheret estimait en 1986 le montant à

quelque 2 millions de francs (dont une bonne part il est vrai revient déjà

à la caisse des ministères). Il faudra attendre en fait les sessions de

printemps et le rapport de la commission III sur les finances.

Le débat de samedi a tourné autour de la préparation d’une nouvelle convention avec l’Etat prévoyant le transfert de ses compétences à la collectivité ecclésiastique cantonale. Il s’agissait en outre de définir la structure et les attributions des organes chargés de la gestion des biens du

clergé. La Commission, suivie par la majorité de l’assemblée lors d’un vote

indicatif, penche pour une commission de surveillance formée de quatre membres (deux représentants de la collectivité ecclésiastique et deux de

l’évêque). Cette commission serait chargée de préaviser les décisions à

partir des requêtes des bénéficiers (le curé). La décision finale appartenant d’une part à l’évêque et d’autre part à une commission des autorisations de la communauté ecclésiastique cantonale. Le système proposé étant

en fait assez proche de la pratique actuelle.

Pas d’améliorations à Regina Mundi

L’assemblée par mesure d’économie a refusé par ailleurs un crédit de

50’000 francs destiné à améliorer l’accoustique et l’éclairage de la chapelle de Regina Mundi qui sert de lieu de délibération. Les délégués ont

estimé que les inconvénients liés à une résonnance très forte et à un

éclairage faiblard ne valaient pas un tel prix. Lors d’un second vote, ils

ont cependant accepté de continuer à siéger dans cette salle plutôt que

d’envisager un retour à Grangeneuve. Le projet de budget 1994 d’un montant

de 280’000 francs a passé la rampe sans aucun accroc.

Au chapitre des projets, l’abbé Rémi Berchier a présenté le programme de

la Journée de réflexion et de partage à laquelle sont conviés tous les membres de l’assemblée. On se rendra à Bulle le samedi 19 mars échanger sur le

thème «Quelle Eglise pour le canton de Fribourg?» (apic/mp)