Un système unique et plus équitable

Fribourg: La Corporation ecclésiastique propose un nouveau projet de péréquation financière

Pour l’Apic, Véronique Benz

Fribourg, 20 novembre 2008 (Apic) La commission chargée par l’Assemblée de la Corporation ecclésiastique cantonale (CEC) d’étudier la révision partielle du Statut ecclésiastique a présenté le 19 novembre au Christ-Roi à Fribourg le résultat de ses travaux. Parmi les changements proposés figure un nouveau modèle de péréquation financière. Unique et plus équitable le projet calqué sur le modèle de la future péréquation intercommunale n’est cependant pas simple.

La péréquation financière permet d’atténuer les disparités financières entre les paroisses. Elle se pratique au sein de l’Eglise catholique dans le canton de Fribourg depuis l’entrée en vigueur du nouveau Statut ecclésiastique. Dans l’Eglise cantonale fribourgeoise, il existe actuellement deux systèmes de péréquation, un pour la Corporation ecclésiastique (CEC) un autre pour la Caisse de rémunération des ministères paroissiaux (CMP). Le nouveau projet de péréquation introduirait un système de calcul unique pour le canton.

Actuellement le montant mis en péréquation est déterminé par rapport aux budgets de la CEC et de la CMP. En conséquence plus les budgets sont élevés plus la péréquation est importante.

Le nouveau modèle est une péréquation des ressources basée sur les rendements des impôts et des bénéfices curiaux. Le volume mis en péréquation est défini par un pourcentage des impôts paroissiaux sur le revenu et la fortune des personnes physiques, le bénéfice et le capital des personnes morales, l’impôt à la source, l’impôt sur les prestations en capital ainsi que le rendement des bénéfices curiaux. Afin de répondre à un souhait d’accroître la solidarité interparoissiale, le projet propose d’augmenter le montant mis en péréquation, qui passerait de 950’000 francs environ à 1’400’000 francs (soit 3 % de l’ensemble des impôts et des Bénéfices curiaux). Ce montant dépendra à l’avenir de l’ensemble des ressources des paroisses.

Un coefficient théorique

Dans le canton de Fribourg, les paroisses fixent leur coefficient d’impôt. Il n’y a par conséquent pas de coefficient unique pour l’impôt paroissial. Les différences de coefficients d’impôts paroissiaux peuvent même être très grandes d’une paroisse à l’autre. Prendre les coefficients d’impôt effectifs des paroisses pour le calcul de la péréquation ne serait par conséquent pas équitable, car les ressources effectives des paroisses ne seraient pas prises en considération. Ainsi le projet se base sur un coefficient standard qui est le même pour toutes les paroisses. La péréquation ne se fonde plus sur le rendement effectif de l’impôt, mais sur un rendement potentiel, calculé de la même manière pour toutes les paroisses. Comme jusqu’ici, le projet inclut également dans le calcul de la capacité financière d’une paroisse le rendement des bénéfices curiaux dont celle-ci tire indirectement profit.

Réduire «l’effet d’arrosoir»

L’un des reproches adressés au système actuel de péréquation est que la redistribution des ressources financières profite à de trop nombreuses paroisses, dont certaines ne reçoivent que de petits montants qui n’ont pas de réelles influences sur leur marge de manoeuvre financière. Pour réduire ce qu’elle appelle «l’effet d’arrosoir», la commission propose de ne pas distribuer le 20% du montant versé au titre de la péréquation aux paroisses bénéficiaires ayant la capacité la plus élevée et d’augmenter ainsi la part des autres paroisses bénéficiaires plus mal loties qu’elles.

Pour ces paroisses bénéficiaires dont la capacité financière est plus élevée c’est une participation indirecte à la péréquation. Elles ne versent rien mais elles ne reçoivent rien. Cette mesure permet d’une part de réduire le nombre de paroisses bénéficiaires et d’autre part d’augmenter les montants touchés par celles-ci sans accroître la contribution des paroisses payantes.

Un frein aux dépenses

Le projet propose également que le calcul de la nouvelle péréquation se fasse sur la moyenne de trois années consécutives. Par exemple pour 2008 la nouvelle péréquation se calculerait à partir des chiffres de 2003, 2004 et 2005 (2005 étant la dernière année pour laquelle les données fiscales de l’Etat sont publiées). Le fait de prendre trois années pour les calculs permet d’atténuer les effets d’une modification importante intervenant dans une paroisse (par exemple le départ d’un gros contribuable).

Le projet de nouvelle péréquation introduit un frein aux dépenses de la Corporation ecclésiastique. A plusieurs reprises les délégués de la CEC ont relevé que la forte progression des budgets de la CEC ces dernières années se saurait se poursuivre sans remettre en cause l’équilibre des finances paroissiales. Le projet propose de plafonner le total des contributions des paroisses au financement de la CEC à 1/8 de l’ensemble des ressources fiscales des paroisses. Il s’agit d’aligner les dépenses sur l’évolution des ressources paroissiales.

La nouvelle péréquation permettra aux paroisses les plus pauvres de bénéficier d’une aide financière accrue. Le projet se base sur les ressources réelles des paroisses et permet de tenir compte de l’évolution future de ces dernières. La nouvelle péréquation va dans le sens d’un partage financier plus juste, plus transparent et plus charitable des ressources financières entre les diverses paroisses. Une véritable invitation à faire preuve de charité chrétienne et à vivre l’esprit de l’Evangile entre elles.

Les délégués de l’Assemblée ont adopté le rapport final de la Commission chargé d’étudier la révision du Statut ecclésiastique. Ce rapport sera mis en consultation de janvier à fin avril 2009 notamment auprès de l’Autorité diocésaine, des paroisses, des agents pastoraux, des communautés religieuses et du public via Internet. (apic/vb/pr)