Fribourg: Le PBD propose l’abolition de l’impôt ecclésiastique

Fribourg, 20.08.2015 (cath.ch-apic) Malgré le cuisant échec des jeunes  libéraux-radicaux fribourgeois en 2012, le parti bourgeois démocratique (PBD) a décidé de s’attaquer à nouveau à l’impôt ecclésiastique dans le canton de Fribourg. Il a choisi le lancement de sa campagne pour les élections nationales du 18 octobre 2015 pour relancer cette idée.

«Depuis des années, l’Eglise n’est plus au centre du bien commun, sur la question ouvrière comme celle des PME» a affirmé en conférence de presse le 19 août 2015 Patrick Castioni, jeune candidat du PBD aux élections fédérales âgé de 20 ans, rapporte le quotidien «La Liberté». Arguant que «les milieux associatifs ont remplacé le rôle social des Eglises», le PBD vise à abolir l’impôt ecclésiastique.

Il suggère une révision complète de deux lois ‘désuètes’, soit celle sur les impôts communaux de 1963 et celle concernant les rapports entre les Eglises et l’Etat de 1990. Ce changement s’inscrirait dans le cadre de la réforme de la fiscalité des entreprises. Selon les vœux du PBD, plus aucun impôt ecclésiastique ne serait prélevé dès 2017. Les Eglises fribourgeoises devraient dès lors vivre des contributions volontaires de leurs membres.

Payer l’Eglise en fonction de ses services

«Pour le citoyen, cela signifie qu’il paie l’Eglise en fonction du service qu’elle lui apporte», explique le président du PBD fribourgeois Sandro Arcioni. Pour l’entreprise, c’est un coût en moins pour plus de compétitivité sur le marché. Et pour l’Etat, cela marque une séparation claire d’avec l’Eglise, sans toucher à ses revenus.» Selon lui, même l’Eglise y gagnerait une «une meilleure image et plus de transparence».

Par rapport au cuisant échec de la motion populaire des jeunes libéraux-radicaux devant le Grand Conseil Fribourgeois en 2012 (82 voix contre 12) le président Arcioni relativise: «Cette idée s’inscrivait alors dans un contexte moins favorable, la réforme de la fiscalité n’ayant pas encore été lancée». Le PBD Fribourg espère le soutien d’autres formations de droite. Il envisage de lancer une pétition à ce sujet. On peut noter par ailleurs que cette question de l’abolition de l’impôt ecclésiastique, abordée en conférence de presse, ne figure pas dans les thèmes de campagne affichés sur le site internet du PBD fribourgeois.

Refus cinglant du Grand Conseil en 2012

En février 2012, le Grand Conseil du canton de Fribourg avait rejeté par 82 voix contre 12, une motion populaire des jeunes libéraux-radicaux «pour un assujettissement facultatif des personnes morales à l’impôt ecclésiastique». Le grand Conseil avait suivi ainsi l’avis du Conseil d’Etat pour qui les «Eglises reconnues, parallèlement à leurs fonctions liturgique et cultuelle, assument un rôle social important au sens large». Il avait aussi estimé que la possibilité pour les personnes morales de se faire dispenser de l’impôt ecclésiastique aurait eu vraisemblablement pour conséquence un transfert de charges sur les autres collectivités publiques.

Encadré:

Une longue série d’échecs

Depuis longtemps déjà, l’impôt ecclésiastique pour les personnes morales fait l’objet de controverses dans les milieux politiques en Suisse. Dans 17 des 26 cantons suisses, les entreprises, ou personnes morales, paient des impôts ecclésiastiques obligatoires. Outre les cinq cantons dans lesquels il n’y a pas d’impôt ecclésiastiques obligatoires (GE, NE, VD, VS, TI), quatre autres cantons, (BS, SH, AR, AG) ne prélèvent pas d’impôts sur les personnes morales. Jusqu’à présent, les diverses tentatives pour l’abolition des impôts ecclésiastique ont toutes été vouées à l’échec.

En 2011 le Tribunal fédéral a rendu un arrêt concernant le canton de Schwytz pour confirmer le bien-fondé de l’impôt ecclésiastique pour les entreprises selon la loi cantonale. Cet arrêt fait jurisprudence.

En décembre 2013, le comité pour l’abolition de l’impôt ecclésiastique sur les entreprises dans le canton de Nidwald a décidé de retirer son initiative populaire, estimant ne pas pouvoir rassembler une majorité sur cet objet.

En février 2014, l’initiative lancée par les jeunes libéraux-radicaux intitulée «Moins d’impôts pour l’industrie» a été refusée par 73,64% des votants du canton des Grisons.

En mars 2014, le Conseil d’Etat du canton de Lucerne a rejeté un postulat du parti Vert libéral (PVL), qui demandait une exemption de l’impôt ecclésiastique pour les personnes morales. L’exécutif lucernois a considéré que cette question avait déjà été réglée dans la nouvelle Constitution cantonale.

En mai 2014, les Zurichois ont refusé à près de 70% des voix l’initiative pour l’abolition de l’impôt ecclésiastique sur les entreprises.

En juillet 2014, les jeunes libéraux-radicaux du canton de Thurgovie ont décidé d’abandonner leur projet d’initiative de suppression des impôts ecclésiastiques pour les personnes morales. Les chances de succès s’avéraient trop minces.

En mai 2015, l’initiative populaire valaisanne pour un Etat laïque a été retirée. Les initiants devaient récolter 6’000 signatures en une année, mais n’en ont recueilli que 2’000 à un mois de l’échéance. (apic/lib/mp)