Que faire en cas de violation massive des droits de l’homme?

Gambie: Assises annuelles de la Commission africaine des droits de l’homme

Banjul, 1er novembre 1998 (APIC) Quel doit être mécanisme d’intervention en cas de violation massive des droits de l’homme en Afrique?. Cette question, selon les participants, a été la question-clef des assises annuelles de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) qui a clos ses travaux dimanche à Banjul, capitale de la petite République anglophone de Gambie à l’intérieur du Sénégal.

Pour le représentant tunisien, Hamid Ben SaleI, il est «grand temps de passer l’étape pratique». Cet avis n’a pas fait l’unanimité des participants. D’autres délégués se sont montrés peu enthousiastes à cette idée, estimant qu’un tel mécanisme ferait double emploi avec ceux de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) et du Conseil de sécurité de l’ONU, qui, de surcroît, ne sont pas réputés pour leur efficacité. En outre, ont ajouté les adversaires du projet, la Commission ne dispose pas de fonds nécessaires pour ce genre de structures d’intervention. En revanche, ils ont suggéré que la CADHP élargisse son domaine d’investigation, conformément à l’article 46 de ses statuts.

La mise en place d’un mécanisme d’intervention rapide en cas de violations massives des droits de l’homme, les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et les conditions carcérales ont été les principaux sujets discutés par la Commission.

La session a étudié en outre un projet de protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme. Il porte sur les droits de la femme dans le continent. La célébration du 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme a aussi été à l’ordre du jour de la réunion. (apic/ibc/ba)