Gaza: Des associations belges et françaises dénoncent les «crimes de guerre»à la Cpi

Un parcours juridique sans trop d’illusions

Paris, 23 janvier 2009 (Apic) Près de 230 organisations belges et françaises ont déposé le 22 janvier à la Cour pénale internationale (Cpi) un rapport contenant des accusations sur les crimes de guerre présumés commis par l’armée israélienne. Durant 22 jours d’offensive à Gaza, du 27 décembre au 18 janvier, les attaques d’Israël ont causé plus de 1300 morts, dont de nombreux civils.

«Nous ne nous faisons pas trop d’illusions», a dit à l’agence catholique MISNA l’avocat Georges Henri Beauthier, représentant légal de la partie plaignante, connu pour avoir porté devant les tribunaux l’ex-dictateur chilien Augusto Pinochet. «Le Procureur général Luis Moreno Ocampo a déjà affirmé que la Cpi ne peut pas être compétente sur les faits de Gaza vu qu’Israël n’a pas signé le Traité de Rome qui a institué la Cour».

«D’ailleurs, il est curieux – a poursuivi l’avocat – que ce soit justement Ocampo qui soulève cette objection vu que c’est lui qui a présenté à la cour le cas d’Omar Hassan al-Béchir, président soudanais, en demandant la saisine pour crimes de guerre au Darfour, vu que le Soudan n’a pas signé non plus les traités de Rome». Si la documentation devait être rejetée sur la base de ces motivations, ajoute-t-il, cela «donnerait un crédit important à ceux qui accusent la justice internationale de fonctionner de façon schizophrénique, en répondant à des critères factieux».

Vers la création de tribunaux spéciaux?

Selon l’avocat, à partir du moment où la cour devait refuser de recevoir les requêtes présentées par environ 230 organisations, on pourrait penser d’avoir recours à l’aide du Conseil de sécurité qui peut enjoindre la Cpi – comme prévu par son statut – d’enquêter sur plusieurs arguments et faits. «Mais vue la présence des chers amis d’Israël au sein du Conseil, cette voie non plus n’est pas réalisable», commente le défenseur des droits humains à l’agence MISNA, avançant l’hypothèse de la «création d’un tribunal spécial sur le modèle de ceux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda. Sur la naissance de ces tribunaux, c’est l’Assemblée générale qui décide, où aucun membre n’a le droit de veto».

Comme dernière possibilité, Beauthier pense porter plainte auprès de la Cour suprême belge, en ayant recours à la juridiction universelle, prévoyant que quiconque peut présenter des accusations contre des personnes suspectées de crimes de guerre, contre l’humanité, de génocide et d’autres violations du droit international. (apic/misna/bb)