Genève: Assemblée plénière de la Conférence centrale catholique romaine de Suisse

Genève, 26 mars 1998 (APIC) La Conférence centrale catholique romaine de la Suisse, plus connue sous son sigle allemand de RKZ, défend l’idée selon laquelle un article consacré à la religion doit figurer dans la nouvelle Constitution fédérale. Réunis jeudi à Genève, les délégués des Eglises cantonales ont plaidé en faveur du maintien de l’article 84 alinéas 1 et 2. L’alinéa premier accorde aux cantons la compétence de régler les relations Eglises-Etat. L’alinéa deux prévoit que la Confédération et les cantons veillent au maintien de la paix religieuse.

Ces dispositions sont à distinguer de celle dite de l’ figurant à l’alinéa 3 et qui donne lieu à contestation dans le débat public actuel, relève le communiqué de la RKZ .

Lors de son assemblée plénière tenue à Genève, la Conférence centrale catholique romaine – qui rassemble les corporations ecclésiastiques cantonales de droit public et autres organisations analogues de l’Eglise catholique romaine en Suisse – a estimé que la suppression des alinéas 1 et 2 décidée par le Conseil des Etats déborde le cadre d’une mise à jour du texte constitutionnel. Ce d’autant plus que l’art. 84,1 comporte également la faculté pour les cantons de conclure des accords de droit international au sujet de questions touchant les évêchés, en particulier les concordats que certains cantons sont amenés à passer avec le Siège apostolique.

Les arguments avancés par le Conseil des Etats sont révélateurs d’une conception laïciste surannée des rapports entre l’Etat, la société et les communautés religieuses, note la RKZ. Or, l’Etat, au-delà de la neutralité dont il doit faire montre en matière de conception du monde, a un intérêt vital à ce que ces relations soient réglées de manière harmonieuse et positive. Cela est d’autant plus vrai en un temps où le phénomène religieux et les communautés religieuses émergent de manière nouvelle en tant qu’élément de la société sécularisée.

Le devoir de sauvegarder la paix religieuse est une tâche première et fondamentale à laquelle l’Etat ne peut se soustraire. Les conflits auxquels on assiste à travers le monde nous montrent jour après jour ce que peut signifier une dégradation de la situation en ce domaine.

L’article sur les évêchés peut disparaître

Dans le règlement de leurs relations avec les communautés religieuses, les cantons n’ont été soumis jusqu’à ce jour qu’à une seule restriction de leur liberté. Il s’agit de la création des évêchés pour laquelle la Confédération s’est réservée un droit d’approbation. La Conférence centrale n’a pas réclamé le maintien de cette disposition reprise à l’article 84 al. 3 du projet. Elle laisse au contraire aux autorités le soin d’apprécier s’il y a lieu de la radier dans la perspective d’introduire, ce faisant, une nouveauté dans le projet de texte constitutionnel.

Si l’exigence d’approbation de la Confédération vient à être supprimée, les cantons, sous réserve de l’article 174 alinéa 3 du projet, reprendront leur compétence exclusive de régler les questions touchant la création d’évêchés, et avec elles des questions touchant la désignation des évêques, en accord avec les autorités ecclésiastiques compétentes. On relèvera cependant qu’en pareil cas, la sauvegarde du contenu de droit constitutionnel de la norme relative aux évêchés au travers du maintien de l’alinéa 1 de l’article 84 s’avérera d’autant plus importante. (apic/com/mp)