Pour des sociétés de l’information centrées sur l’être humain

Genève: Déclaration de la Société civile internationale au Sommet mondial de l’information

Genève, 10 décembre 2003 (Apic) La Société civile internationale, qui participe avec les Etats et le secteur privé aux travaux préparatoires du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) qui s’est ouvert mercredi 10 décembre à Genève, fait entendre sa différence. Elle publie sa propre déclaration, considérant qu’à ce stade «l’intérêt général» qu’elle a exprimé collectivement n’est pas reflété adéquatement dans les documents officiels du Sommet.

Intitulé en anglais «Shaping Information Societies for Human Needs», ce document de 16 pages définit les principes destinés à façonner «les sociétés de l’information» pour les besoins humains. Il sera présenté lors d’une conférence de presse jeudi 11 décembre. En vertu de la diversité culturelle et linguistique qu’elle défend clairement face aux modèles imposés par la globalisation, la déclaration précise qu’il n’y a pas une seule société de l’information, de la communication ou du savoir, mais divers avenirs possibles. Pour elle, l’éradication de la pauvreté doit être l’une des priorités de l’agenda du SMSI, car sans une lutte contre les inégalités existantes, aucun développement durable intégrant les nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC) n’est réalisable.

La Société civile internationale, selon les observateurs, a apporté depuis deux ans, durant les conférences préparatoires et les intersessions, les contributions les plus riches et les plus stimulantes à la rédaction de la Déclaration de principes et du Plan d’Action du SMSI. Les textes qui seront adoptés par les gouvernements vendredi 12 décembre risquant d’être bien en deçà des espérances et des demandes des groupes de citoyens et des ONG qui se sont beaucoup mobilisés dans les divers continents, la Société civile internationale souhaite que sa déclaration fasse partie intégrante des documents officiels du Sommet.

Un processus centré sur l’être humain

Elle y présente sa «vision des sociétés de l’information et la communication» où les TIC ne représentent pas une fin en elles-mêmes. Dans sa déclaration sur le SMSI, la Société civile insiste sur le fait que le processus en cours doit être centré sur l’être humain, équitable et intégrateur, et pas seulement axé sur le développement de nouvelles technologies et de nouveaux marchés. Elle met l’accent sur la lutte contre la pauvreté pour faire face au «fossé numérique», considérant qu’il s’agit avant tout d’un fossé social et économique qui ne touche pas seulement les pays du Nord, mais affecte partout les communautés et groupes marginalisés et vulnérables.

La déclaration plaide pour l’égalité entre les sexes, le développement durable, un monde plus pacifique, égalitaire, démocratique, respectueux des droits humains, dans le plein respect des principes inscrits dans la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l’homme. La Société civile contredit les tenants du tout marché et les grandes compagnies comme Microsoft qui prétendent que les TIC sont «technologiquement neutres». Elle demande que l’on tienne compte de leur impact sur le développement et que leur mise en oeuvre soit participative.

La Société civile internationale relève que l’information, la connaissance et les moyens de communication sont toujours davantage transformés en ressources privées qui peuvent être contrôlées, vendues et achetées comme si elles étaient de simples objets de consommation et non l’une des bases fondamentales des sociétés.

Dans le collimateur de la Société civile, la prolongation systématique de la durée du copyright, la tendance à patenter de plus en plus le savoir, même les connaissances botaniques, culturelles ou agricoles des populations indigènes.

L’information n’est pas une marchandise

La déclaration plaide en faveur de l’extension du domaine public en matière de connaissance globale – l’information notamment ne devant pas être considérée comme une marchandise – et du développement des logiciels libres. Face à la tendance à la «monopolisation» des connaissances par de puissants groupes privés, la Société civile demande à l’ONU d’examiner de façon approfondie l’impact sur la pauvreté et les droits humains des accords sur la propriété intellectuelle et les politiques menées par l’Organisation mondiale pour la protection intellectuelle (OMPI).

En matière d’infrastructure de communication, la déclaration pointe notamment le doigt sur les carences criantes dans le continent africain, raison pour laquelle la Société civile soutient l’idée d’un «Fonds de solidarité numérique» proposé par l’Afrique. Ce fonds représente un réel espoir pour les peuples africains, pour autant qu’il soit géré de façon transparente et ait pour but de promouvoir en priorité les services publics, en particulier ceux desservant les populations vivant dans des zones sous-équipées et isolées. Dans un chapitre sur les médias bien plus développé que les documents officiels, la Société civile réclame également un fonds pour soutenir le développement des médias communautaires.

A propos des médias, la déclaration considère que la liberté d’expression et la liberté des médias sont centrales pour toutes les sociétés de l’information et de la communication. Mentionnant explicitement l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et les déclarations de l’UNESCO sur la liberté de la presse (Windhoek, Alma Ata, Sana’a, Sofia), la Société civile défend le pluralisme des médias face à la concentration (des lois devraient empêcher une concentration excessive) et la liberté éditoriale face au contrôle de la presse. La sécurité et d’autres considérations ne devraient pas être invoquées pour compromettre la liberté des médias. Les médias aux mains de l’Etat doivent être transformés en services publics avec une indépendance rédactionnelle et éditoriale.

Soutien à la liberté de la presse et aux médias communautaires

Les travailleurs de l’information et les journalistes, notamment ceux qui travaillent sur internet, doivent bénéficier des protections sociales accordées par la loi et les conventions de travail. Alors qu’ils ne sont pas mentionnés dans les documents officiels, les médias communautaires, qui jouent un rôle crucial dans les pays en développement, ont une place de choix dans la déclaration. La Société civile réclame un cadre légal pour leurs activités, l’attribution de fréquences ainsi qu’un soutien, afin que les groupes les plus vulnérables aient accès à l’information et à la communication.

Qualifiant d’inacceptable le contrôle d’internet, des systèmes de télécommunications et des fréquences radios et satellitaires par un «petit groupe de gouvernements et d’entreprises puissants», la déclaration demande une gouvernance globale des TIC et des communications. Finalement, elle souligne que la réalisation d’une société de l’information véritablement juste requiert la pleine participation de la Société civile, tant au niveau de sa conception que de sa mise en oeuvre. Elle se dit prête à s’engager dans la seconde phase du processus du SMSI, qui se poursuit jusqu’au Sommet de 2005 à Tunis. (apic/be)