Le Grand conseil, ici en 2016, a adopté la loi sur la laïcité par 63 oui, 25 non et 3 abstentions. | © Keystone
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Le Grand conseil, ici en 2016, a adopté la loi sur la laïcité par 63 oui, 25 non et 3 abstentions. | © Keystone

Genève: la loi sur la laïcité maintient la contribution ecclésiastique volontaire

27.04.2018 par Bernard Hallet

Le Grand conseil genevois a voté la nouvelle loi sur la laïcité le 26 avril 2018. L’article 14 qui mettait fin, d’ici à 10 ans, à la contribution ecclésiastique a été abrogé. Une bonne nouvelle pour l’abbé Pascal Desthieux, vicaire épiscopal de l’Eglise catholique à Genève (ECR).

Dans les grandes lignes, la loi qui vise à “protéger la liberté de conscience, de croyance et de non-croyance, préserver la liberté religieuse“, s’appuie sur 15 articles qui remplacent trois textes existants, dont certains dataient du 19e siècle.

Maintien de la contribution ecclésiastique

“L’article 14 qui prévoyait la suppression de la contribution ecclésiastique volontaire initialement prévu dans le projet de loi n’a pas passé la rampe. C’est une bonne nouvelle“, se réjouit l’abbé Pascal Desthieux. Le texte prévoyait la suppression, dans un délai de dix ans, de la contribution ecclésiastique volontaire.

Les Eglises s’étaient inquiétées du projet dans une lettre ouverte qu’elles avaient adressée aux députés du Grand conseil en mars 2018. Les contributions volontaires des catholiques genevois représentent 12% du budget de l’ECR, 1,7 million de francs en 2017. Un montant non négligeable pour l’Eglise catholique qui se finance à plus de 80% avec des dons.

Cette contribution ecclésiastique est désormais ouverte aux autres religions, moyennant la soumission de leurs comptes à examen, et le respect de nombreux critères leur permettant de prétendre à l’octroi de cette contribution. La loi donne le droit de préemption aux communes dans le cas de vente de biens appartenant aux Eglises. Une disposition qui concerne plus l’Eglise réformée que l’Eglise catholique.

Pas de signe ostentatoire d’appartenance religieuse

Le législateur s’est appliqué à lui-même l’esprit de neutralité voulu durant les deux ans de travaux qu’a nécessité l’élaboration du texte. Ainsi les autorités sont invitées à “s’abstenir de signifier leur appartenance par des propos ou des signes extérieurs“. Cela concerne les députés et les élus municipaux lorsqu’ils siègent.

Les citoyens sont également concernés. Le Conseil d’État aura la possibilité, “afin de prévnir des troubles graves à l’ordre public“, et temporairement, de restreindre ou d’interdire “le port de signes religieux ostentatoires“. Il précise que “le visage doit être visible“ dans une série de lieux administratifs. Globalement, elle impose aux usagers de se découvrir le visage dans les locaux publics.

“La dame avec le bébé sur les genoux“

L’abbé Desthieux a un autre motif de satisfaction: le fait que l’enseignement du fait religieux soit instauré dans les écoles genevoises dès la rentrée prochaine. “Il est important que les jeunes aient les connaissances de base sur le judaïsme, bouddhisme, l’islam et bien sûr le christianisme“. Il déplore la grande méconnaissance des têtes blondes du bout du lac en termes de culture religieuse. Il évoque le questionnement des plus jeunes sur l’identité de “la dame avec le bébé sur les genoux“.

A la rentrée prochaine, le programme des classes de deuxième et première primaire prévoit une sensibilisation des plus petits aux fêtes religieuses chrétiennes, juives, musulmanes, etc. La mesure sera étendue à tous les degrés d’ici cinq ans. Les élèves de la première année du Cycle d’orientation, étudieront les récits cosmogoniques (sur l’origine du monde) et les trois religions monothéistes, en plus des grands textes fondateurs de nos civilisations, qu’ils soient religieux ou laïcs. Cet enseignement se fera de manière historique et distanciée, “pour comprendre les religions sans jugement et prosélytisme“, explique le Département de l’instruction publique.

Plus d’une trentaine d’amendements ont été soumis. La loi a été acceptée par 63 oui contre 25 non et 3 abstentions, au terme de plusieurs heures de débats. (cath.ch/ag/bh)


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