La mosquée de Genève au Petit-Saconnex (photo wikimedia commons MHM55 CC BY-SA 1.0)
Suisse

Genève: le Tribunal fédéral retouche la loi sur la laïcité

Le Tribunal fédéral (TF) a levé une des barrières limitant l’organisation de manifestations religieuses sur le domaine public à Genève. La loi genevoise sur la laïcité prévoyait que les manifestations culturelles ne pouvaient être autorisées qu’«à titre exceptionnel» sur le domaine public. Le TF a fait biffer cette mention.

Saisi d’un recours de la Ligue musulmane genevoise pour la paix confessionnelle, le TF contraint pour la deuxième fois Genève à modifier sa loi sur la laïcité, a rapporté la Tribune de Genève. Le tribunal a en effet biffé la mention «à titre exceptionnel» de l’article portant sur la délivrance des autorisations de manifestations religieuses de nature cultuelle sur le domaine public. Cette mesure affaiblit de facto la volonté du législateur de cantonner ce type d’activité presque exclusivement à la sphère et au domaine privés.

Elle supprime également la distinction entre manifestation religieuse ›cultuelle’ et ›non cultuelle’. Dans les deux cas, il faudra passer par la loi sur les manifestations pour requérir une autorisation.

«Faire la distinction entre ce qui est cultuel et ce qui ne l’est pas relève de la théologie. Ce n’est pas l’affaire de la justice ou de la politique», a réagi le le député d’Ensemble à Gauche Pierre Vanek, mandataire du référendum lancé contre la loi en 2018.

Déjà retouchée en 2019

Acceptée par le peuple en 2019, avec 55% de oui, la loi sur la laïcité avait déjà été retouchée une première par la justice. La Cour constitutionnelle du canton de Genève avait annulé, en novembre 2019, l’interdiction faite aux élus du Grand Conseil et des conseils municipaux de porter des signes religieux. L’interdit subsiste pour les membres des exécutifs cantonaux et municipaux, de même que pour les agents de l’État lorsqu’ils sont en contact avec le public. (cath.ch/tdg/mp)  

La mosquée de Genève au Petit-Saconnex (photo wikimedia commons MHM55 CC BY-SA 1.0)
11 janvier 2022 | 13:19
par Maurice Page
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