En se basant sur le droit canonique

Genève: Rome invalide l’assemblée générale de l’UCIP à Sherbrooke

Genève, 8 novembre 2007 (Apic) Rome a invalidé, en se basant sur le droit canonique, l’assemblée générale de l’Union catholique internationale de la presse (UCIP), tenue en juin dernier à Sherbrooke, au Canada. A cette occasion, les membres de l’UCIP présents au Congrès mondial tenu à l’Université anglicane Bishop’s, dans les Cantons-de-l’Est (Québec), ont élu comme présidente la journaliste sud-africaine Else Marie José Strivens. Cette élection respectait les statuts de droit civil de l’UCIP.

Les membres de l’UCIP ont appris, le 8 novembre, par lettre de leur secrétariat général à Genève, que leur ancien président, le Brésilien Ismar de Oliveira Soares, reste tout de même en place. Après deux périodes à la présidence, il n’avait pourtant pas été réélu, les électeurs lui préférant Else Strivens.

Le Conseil pontifical pour les Laïcs à Rome «a décidé que les membres qui étaient membres du conseil (bureau) avant l’assemblée générale devraient continuer à remplir cette charge jusqu’à la prochaine assemblée générale de l’Union Catholique Internationale de la Presse qui ne devrait pas être tenue plus tard qu’en décembre 2008».

Une structure juridique complexe

Les élections menées à Sherbrooke ont été invalidées sous prétexte de la politique restrictive en matière de visas du gouvernement canadien qui a empêché un certain nombre de membres de l’UCIP de se rendre au Canada. Des membres d’Afrique, mais également d’autres continents du Sud, n’avaient en effet pas reçu de visas. Ils s’en sont plaints à l’UCIP, mais également au Vatican, qui vient par conséquent de décider d’annuler les élections de Sherbrooke, en se basant sur le droit canonique.

Le problème est que la structure juridique de l’UCIP est complexe: l’UCIP est une association selon l’article 60 et suivants du Code civil suisse. C’est également une association internationale privée de fidèles, jouissant de la personnalité juridique. Elle est reconnue par le Conseil Pontifical pour les Laïcs selon les canons 298-311 et 321-329 du Code de droit canonique. Elle est en même temps, selon ses statuts, une union internationale non gouvernementale, professionnelle et autonome.

Droit civil versus droit canonique

Dans une lettre datée du 10 octobre 2007, mais qui est parvenue à Genève le 5 novembre, l’archevêque Stanislaw Rylko, président du Conseil pontifical pour les Laïcs et Monseigneur Josef Clemens, secrétaire de ce Conseil, déclarent invalide la réunion de Sherbrooke. La lettre est adressée à Ismar de Oliveira Soares, toujours considéré par Rome comme président de l’UCIP, alors qu’il n’a pas été réélu. La lettre romaine se base sur le droit canonique, pas sur le droit civil suisse.

Mgr Rylko écrit: «Après avoir étudié attentivement votre cas, nous pensons que le canon 119,1e du Code de droit canonique doit être appliqué. Ce canon se réfère à la procédure servant à déterminer une volonté collégiale. En ce qui regarde les actes concernant les élections, il est nécessaire pour leur validité que la majorité de ceux qui ont droit de vote soient présents».

En fait, le canon 119, alinéa 1, dit ceci: «En ce qui concerne les actes collégiaux, sauf autre disposition du droit ou des statuts : 1° en fait d’élection, a force de droit ce qui, la majorité des personnes qui doivent être convoquées étant présente, a recueilli les suffrages de la majorité absolue des présents ; après deux scrutins sans effet, le vote portera sur les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix ou, s’ils sont plusieurs, sur les deux plus âgés; si, après le troisième scrutin, les candidats restent à égalité, le plus âgé sera considéré comme élu».

Des membres de l’UCIP ont d’ores et déjà réagi pour se demander si cet article de droit canonique est mentionné ici de façon pertinente. Ils mettent en garde l’UCIP contre le risque qu’il y aurait d’invalider cette élection – tenue en respectant les dispositions légales – ce qui produirait une insécurité juridique dommageable pour l’organisation catholique. Le bureau de l’UCIP doit encore décider de quelle suite il entend donner à cette prise de position vaticane. (apic/com/be)