Y compris contre le numéro deux de la Minuad au Darfour

Génocide : Kagame et ses proches accusés par la justice espagnole : 40 mandats d’arrêt

Pierre Rottet, Apic

Madrid, 4 mars 2008 (Apic) Les mandats d’arrêt lancés le 6 février dernier par la justice espagnole contre une quarantaine de hauts responsables de l’armée rwandaise ne sont pas restés longtemps sans lendemain. De grosses pointures de l’appareil rwandais en place à l’étranger regagnent leur pays pour se mettre à l’abri des poursuites internationales. Parapluie qui les protègera – momentanément ? – de leurs actes criminels commis contre des centaines de milliers de citoyens massacrés, rayés de la carte. Au nom de la haine ethnique. Des intérêts et du pouvoir.

Avocat au Barreau de Barcelone et Madrid, Me Jordi Palou Loverdos, avocat des familles de victimes espagnoles et de plusieurs familles rwandaises, le confirme à l’Apic : les rats regagnent le navire, y compris le général Karake Karekezi, numéro deux de la Minuad, la force de paix de l’ONU au Darfour. Même si, entre temps, il a regagné son poste au Darfour. Me Palou Loverdos attend désormais de l’ONU qu’elle le livre à la justice espagnole, afin qu’il n’échappe pas au mandat international lancé à Madrid par l’Espagnol Fernando Andreu Merelles, juge de l’Audience Nationale, la même instance qui, avec le juge Baltazar Garzon, avait permis en 1998 l’arrestation à Londres de l’ancien dictateur chilien Augusto Pinochet.

Saisi en 2005 de l’assassinat, entre 1994 et 2002, de neuf Espagnols, six religieux et trois humanitaires, le juge Andreu a instruit son dossier en vertu du principe de «compétence universelle», après avoir constaté le « peu d’empressement » du Rwanda et du le Tribunal pénal international sur le Rwanda (TPIR) à rendre justice. Dans ses considérants, le juge se livre à un réquisitoire contre la méthode de prise de pouvoir puis de son exercice par le Front patriotique rwandais (FPR) de Paul Kagame. Le juge accuse le mouvement rebelle tutsi d’avoir commis, entre 1990 et 1994, des attentats contre les politiques et intellectuels hutus, afin de «provoquer la terreur ».

Arusha traîne les pieds

Etrangement, le TPIR, à Arusha, en Tanzanie, traîne les pieds pour juger les crimes du FPR commis entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994. Faisant là, estiment les observateurs, le jeu de Kigali, qui a menacé le tribunal international de mettre fin à toute coopération si jamais ce dossier-là était ouvert. Ce même TPIR s’est également déclaré incompétent pour poursuivre les responsables de l’attentat terroriste contre l’avion de l’ancien dictateur hutu, Juvénal Habyarimana, en 1994, dont la mort a marqué le début du génocide.

Le document espagnol de 181 pages est explosif, tant par les conclusions et les accusations, que par les témoignages – terrifiants – de centaines de personnes auditionnées. Le président Kagame, dont la responsabilité est désignée sans ambiguïté, y compris comme auteur de massacres, échappe pour l’instant au mandat d’arrêt, en raison de son statut de chef d’Etat en exercice. Immunité oblige. Sept des quarante inculpés vivaient à l’étranger au moment de la parution du document. Parmi les personnes inculpées, outre le général Karekezi, actuel numéro deux de la Mission des Nations Unies et de l’Union africaine au Darfour (Minuad), figurent le lieutenant colonel Rugumya Gacinya, attaché militaire du Rwanda aux Etats-Unis, et Kayumba Nyamwasa, ambassadeur du Rwanda en Inde.

Le HCR sur la sellette

Le juge Andreu n’épargne personne. Et surtout pas le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), accusé par l’Audience Nationale d’avoir collaboré « à la chasse aux réfugiés ». Selon le magistrat, à partir de 1996, le Zaïre (actuellement Congo RDC) comptait un million de réfugiés. Or, révèle le magistrat, le HCR, organisme censé venir en aide aux victimes de la guerre qui cherchent refuge dans d’autres pays, a décidé de mettre en marche un programme de rapatriement forcé, obligeant, peut-on lire dans ce document, des centaines de milliers de personnes à monter dans des camions du HCR. « Des menaces étaient formulées à l’encontre de ceux qui s’y refusaient ».

Tout aussi surprenant : comme les membres du HCR ne pouvaient parvenir dans tous les lieux où se trouvaient les réfugiés, l’organisation onusienne a instauré un système de récompense sous forme d’argent pour les Zaïrois : 10 dollars pour chaque réfugié rwandais. « Ce qui, estime le magistrat espagnol, cité par José Yoldi, journaliste au quotidien « El Pais », a eu pour conséquences d’accroître cette véritable chasse aux réfugiés »

En février 1997, commente encore Fernando Andreu dans ses conclusions consacrées à ce chapitre, Sadako Ogata, Haut commissaire du HCR, est arrivée au camp de Tingi-Tingi, pour y déclarer qu’elle ne pouvait garantir la protection des réfugiés, offrant uniquement un secours à ceux qui acceptaient le rapatriement. Le 26 février, le camp fut détruit. Et le nombre de morts incalculable.

A propos de chiffres, la justice espagnole affirme que durant les années 90, plus de quatre millions de personnes ont été assassinées ou ont disparu dans le cadre « d’un plan d’extermination pour raisons ethniques et/ou politiques », victimes de cette politique de «domination géostratégique».

La « zaïrisation » du conflit

Selon le juge Andreu, l’un des « point culminants de cette politique » est l’« invasion et la conquête » de la République démocratique du Congo « en compagnie d’autres groupes politico-militaires créés à cet effet ». Un objectif à cela : « l’immense pillage du Zaïre, en particulier des ressources naturelles précieuses », dans une action que le juge Andreu qualifie de zaïrisation du conflit, avec l’appui, à l’époque, écrit-il, de Laurent Désiré Kabila. C’est en effet en République démocratique du Congo que cette politique a donné toute la mesure de son horreur, avec les massacres de réfugiés hutus en 1996-1997. Puis l’accaparement des richesses minières de l’est du pays. « Dans la région de Lubumbashi, constate le juge, on a assisté au pillage d’importantes quantités d’or, de diamants et de coltan. « Les actes de pillage auraient servi tant pour financer la guerre et les opérations militaires que pour l’enrichissement personnel des hauts responsables militaires de l’APR (Armée patriotique rwandaise) et du FPR.

Le document de l’Audience Nationale met enfin en relief le rôle de Washington. Soulignant que Kagame, à la tête de ses hommes, avait suivi un entraînement aux Etats-Unis, et l’implication de sociétés nord-américaines pour « aider au pillage » de cette région. « Paul Kagame s’est du reste rendu à Washington en août 1996, afin d’y confirmer ses plans de guerre sur le Zaïre, avec l’appui du Pentagone ».

Au lendemain de la parution du document espagnol, Me Loverdos déclarait que « pour aboutir à un procès, il était nécessaire d’avoir la coopération des Etats pour procéder aux arrestations ». Une gageure, compte tenu des intérêts en présence. Opposés souvent, pour ne pas dire plus, entre les Etats-Unis et Londres d’un côté, et la France de l’autre. Sans parler de l’Espagne qui, elle, tient à emprisonner les coupables. Mais c’est là une autre histoire. A Suivre. PR

Encadré

Du juge Bruguière à la justice espagnole

Certains criminels pointés du doigt par le juge Andreu sont les mêmes que ceux désignés par le juge français Jean-Louis Bruguière, qui avait émis en 2006 neuf mandats d’arrêt contre des proches de Kagame. Autre point commun entre les rapports français et espagnol : les deux désignent le FPR responsable de l’attentat contre l’avion de Juvénal Habyarimana. Un acte sur lequel le juge Bruguière a mené son enquête, avant de lancer sans suite ses mandats d’arrêt. Alors que la justice espagnole a compétence internationale – elle peut poursuivre les responsables de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et génocide quelle que soit leur nationalité – le juge français enquêtait suite à la mort de coopérants français et de l’équipage français de l’avion visé par les terroristes. A noter que le juge Bruguière, joint à Paris par téléphone, confirme être aujourd’hui mis en « disponibilité ». En d’autres termes dessaisi du dossier qu’il avait instruit. PR

Encadré

L’étrange « oubli » français

Entretien avec Me Jordi Palou Loverdos, du Barreau de Barcelone et de Madrid, avocat des familles des victimes espagnoles des hommes de Kagame, ainsi que de plusieurs familles rwandaises.

Apic : On dit que des responsables rwandais en poste à l’étranger rentrent pour se mettre à l’abri dans leur pays, après le rapport du juge Fernando Andreu Merelles?

Me Loverdos : Les informations dont je dispose, pas officielles, certes, confirment que plusieurs d’entre eux sont effectivement retournés au Rwanda. Quant au général Karekezi, numéro deux de la Minuad au Darfour, il est lui aussi rentré à Kigali, avant de reprendre sa place au sein des forces de maintien de paix des Nations Unies.

Apic : Il est donc sous le coup d’un mandat d’arrêt international?

Me Loverdos : C’est précisément l’objet actuel de discussions avec le Tribunal espagnol. On peut considérer qu’il n’est aucunement à l’abri. A mon sens, l’ONU doit le livrer. Quant à Kagame, il faudra bien entendu attendre qu’il soit déchu de son pouvoir présidentiel pour le poursuivre, s’il l’est un jour. Mais là aussi les choses peuvent changer, évoluer.

Apic : Le juge français Jean-Louis Bruguière avait lui aussi émis des mandats contre des personnalités rwandaises. Sans suite.

Me Loverdos : La décision du juge Bruguière ne concernait que les personnes impliquées dans l’attentat terroriste de 1994, qui a notamment coûté la vie au président Juvénal Habyarimana. Mais, fait bizarre, si vous allez aujourd’hui sur le site internet d’Interpol, vous ne verrez pas figurer les mandats d’arrêt du juge Bruguière. Pourquoi ? Je ne me l’explique pas. S’agit-il d’une décision politique ? La justice française a-t-elle omis d’entreprendre les démarches nécessaires ?

Apic : Mais les mandats contre les 40 responsables rwandais ne figurent pas davantage sur ce site.

Me Loverdos : Pas encore, c’est vrai. Mais je vous confirme que nous nous organisons dans ce sens, et que le juge espagnol fera suivre le dossier ces prochains jours directement à Interpol.

Apic : On a l’impression que le TPIR traîne les pieds, faisant même valoir son « incompétence » dans certains dossiers.

Me Loverdos : Pas vraiment. A ma connaissance, le TPIR n’a jamais formellement déclaré son incompétence pour poursuivre les crimes du FPR. Cela figure du reste dans le mandat d’enquête sur le sujet. Carla del Ponte, lorsqu’elle était procureur du Tribunal Pénal international de La Haye, a d’ailleurs décidé de mettre sur la table certaines preuves contre des responsables du FPR. Résultat : à la fin, l’ONU l’a obligé à démissionner. Pour l’attentat contre l’avion présidentiel, en revanche, le TPIR a effectivement déclaré que cet épisode n’entrait pas dans la compétence de la Cour.

Apic : Le rapport pointe sévèrement du doigt le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Peut-on s’attendre à le voir un jour traduit devant une Cour internationale ?

Me Loverdos : C’est toujours une possibilité. La décision de la justice espagnole n’est finalement qu’une étape. Elle a en effet estimé qu’il y avait des éléments de preuve sur la responsabilité de certains suspects. Soyez assuré que l’enquête se poursuit. Pour l’heure, l’Audience Nationale s’est penchée sur l’implication de ces 40 personnes. Mais le dossier reste extensible.

Apic : Le juge Andreu fait état de 4 millions de victimes. Des chiffres tellement supérieurs à ceux avancés. Sur quoi le juge Andreu s’est-il appuyé ?

Me Loverdos : Sur l’information publique de certains rapports, notamment l’International Research Committee. Le juge évalue là sur une certaine période les victimes objectives, directes ou indirectes, de ces conflits, du Zaïre au Rwanda.

Apic : L’ancien Premier ministre britannique Tony Blair est un proche du président Kagame, dit-on.

Me Loverdos : Oui. Apparemment, il offre à Kagame ses conseils, gratuitement, semble-t-il. Dans quel but ? Il y a ce qui est officiel, à savoir améliorer la stabilité du Rwanda pour un meilleur développement économique en Afrique centrale. Le Rwanda étant un lieu stratégique. Mais il y a aussi l’autre face, par rapport aux visées politico-économico-militaires à l’est du Congo. (apic/pr)