Thurgovie: Recours contre les impôts ecclésiastiques des entreprises rejeté
Ils ne constituent pas une atteinte à la liberté religieuse
Frauenfeld, 25 septembre 2013 (Apic) Les entreprises du canton de Thurgovie continueront à payer des impôts ecclésiastiques. Le Tribunal fédéral à Lausanne a rejeté un recours contre les impôts versés aux Eglises par les personnes morales, rapporte le 24 septembre le quotidien «Thurgauer Zeitung».
Le recours avait été déposé auprès du Tribunal fédéral par un entrepreneur thurgovien déclaré sans confession. Depuis plus de 130 ans, les juges de Mon-Repos soutiennent régulièrement que les impôts ecclésiastiques pour les personnes morales sont conformes à la loi et ne constituent pas une atteinte à la liberté religieuse.
Dans son dernier jugement, le Tribunal fédéral rappelle que dans le domaine du financement des Eglises, les cantons disposent de la souveraineté fiscale. Il a estimé que les lois concernant le prélèvement des impôts ecclésiastiques dans le canton de Thurgovie sont conformes au droit.
L’apport des Eglises aux niveaux social et culturel
Les corporations ecclésiastiques cantonales de Thurgovie sont satisfaites par cette décision, selon la «Thurgauer Zeitung». Le tribunal se montre constant dans ses jugements, a souligné Urs Brosi, secrétaire général de l’Eglise catholique cantonale. Cette pratique ne peut pas être combattue du point de vue juridique. Et elle est également justifiée, a-t-il ajouté. Car les Eglises, en plus de leur fonction religieuse, sont fortement engagées aux niveaux social et culturel.
La question des impôts ecclésiastiques des entreprises doit être réglée au niveau politique et non juridique, a affirmé pour sa part Wilfried Bührer, président du Conseil de la Corporation ecclésiastique évangélique réformée du canton de Thurgovie.
Selon Peter Maag, directeur de la Chambre de commerce et d’industrie de Thurgovie, la grande majorité de ses membres sont du point de vue que les impôts ecclésiastiques pour les personnes morales ne se justifient pas. (apic/bal/bb)
